Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société UPM France, de la SCP Rocheteau

la Cour Européenne comme constituant un indice sérieux, même sil est insuffisant lorsqu'il s'agit du seul indice de présentation du produit, une véritable posologie : ainsi , "3 gélules à prendre le matin

de mort matérialisée par écrit, le condamnant en répression à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et 600 euros d'amende, et dit que la contrainte par corps s'exercera en tant que de besoin

. ; que ces résultats donnent corps à la déclaration de Christine X... qui précise que Curdy qui avait besoin qu'une employée soit titulaire du BTS tourisme, aurait utilisé la photocopie du diplôme

Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 59,00 € HT, ainsi que 2,72 € au titre de l'assurance bris-machine.

[H] [Q] et Mme [G] [C] ainsi que tous les occupants de son chef du logement avec au besoin l'assistance de la force publique et d’un serrurier, - condamner solidairement M.

[B] [Q] ainsi que tous les occupants de son chef du logement avec au besoin l'assistance de la force publique et d’un serrurier, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, - autoriser le transport

le notaire à consulter, en tant que de besoin, les fichiers FICOBA et FICOVIE, ainsi que tout établissement bancaire ou de placement ;Dire que le notaire devra dresser un projet d’état liquidatif dans

contentieux de la protection aux fins de : constater l’acquisition de la clause résolutoire,ordonner l’expulsion de Madame [N] [H] et Monsieur [S] [H] ainsi que de tout occupant de leur chef, avec au besoin

L'assignation a été dénoncée à la préfecture de la Charente-Maritime le 23 décembre 2025.

Elle a indiqué qu'elle ne s'est pas rendue à [Localité 1] qui est loin de son domicile, car son ex-mari lui avait indiqué qu'il la tiendrait au courant de l'affaire.

L'assignation a été dénoncée à la préfecture de la Charente-Maritime le 15 janvier 2026.

de BOBIGNY - RG n° 21/01033 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

Localité 6] Représentée par Me Sébastien BRUNET-ALAYRAC de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE SA CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Catherine BENOIDT-VERLINDE

Me Martine Y...

qu'au demeurant Gérard X... ne fournit aucune indication sur l'identité de la personne qui aurait photographié son ancienne maîtresse allongée sur le canapé ; que si celle-ci avait entendu ourdir une machination

*** APPELANT Monsieur [T] [U] exerçant sous le nom commercial QUARTZ TECHNOLOGY immatriculé à la TVA britannique sous le n° GB 72445438 [Adresse 2] ROYAUME-UNI Représenté par Me Ophélie BENOIT-DAIEF

prise en la personne de Maître [D] [N] es qualité de liquidateur judicaire de la SAS CTEKY domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF