maintien au centre de rétention de : [J] [V] né le 09 Juillet 2005 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13 juillet 2025 à 19 heures 46 par courriel, par Me Diane BENOIT

Mme B... démontre avoir sollicité, par un courrier du 24 novembre 2022, notifié le 7 décembre suivant, les motifs de la décision implicite qu’elle conteste.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît

Benoît X..., ; M.

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Guillaume Leforestier, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 avril 2022. Le président : Signé : M.

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme A Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 avril 2022.

Aux termes de l'article L. 142-8 de ce code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 () ".

La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoit

Pour plus ample exposé des circonstances de fait, de la procédure et des prétentions des parties, il convient de se référer au jugement déféré et aux conclusions des parties.

La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

titre des réclamations admises par la région, une somme de 2 463 379,83 euros TTC au titre des réclamations non admises par le maître de l'ouvrage dans sa décision du 27 juillet 2011, en tant que de besoin

La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Il est constant à l'examen de cet avis que le nom et l'adresse du destinataire du pli ne sont pas renseignés et que la signature, qui est contestée par Mme [L] comme étant la sienne, ne peut en l'état