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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2214903_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Caoudal représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2210199_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, présenté par Me Bazin, la commune de Fresnes, représentée par sa maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2207477_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de M. Colera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2205637_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2025, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Bazin, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
61628543c10e2193c5780a5b
22 octobre 2013
22 octobre 2013
PUBLIQUES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux - Contrôle Fiscal d'Ile de France Ouest - 5ème Division - Section IV Représentée par Me Jean-Jacques BAZILLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162e0771120e9a89a34a5d2
22 juin 2012
22 juin 2012
[D] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Lionel MELUN, avocat au barreau de PARIS, toque J 139 assistés de Me Pierre BAZIN plaidant pour la SCP BAZIN - PERSENOT-LOUIS - SIGNORET, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86741
18 octobre 2002
18 octobre 2002
Forêt 56405 AURAY CEDEX représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me CHAPUT, avocat Madame Odile Z... divorcée X... 87 rue Joseph Blanchard 44000 NANTES représentée par la SCP BAZILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868c2
4 juin 2003
4 juin 2003
C... 56480 CLEGUEREC représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Claude CHAPPEL, avocat Madame Jeanine LE Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a2b
19 mars 2003
19 mars 2003
représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me MOAL-GUEGUEN-BRULE-COURTOIS-MO, avocat INTIMEES : SBAFER 4 ter rue Luzel 22015 SAINT BRIEUC représentée par la SCP BAZILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a66
1 septembre 2003
1 septembre 2003
MARTIN représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me GERMAIN, avocat INTIMÉS : Monsieur le PRÉFET DE LOIRE ATLANTIQUE Préfecture 6 Quai Ceineray 44000 NANTES représentée par la SCP BAZILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e21
20 novembre 2003
20 novembre 2003
représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me Jean-Pierre GEORGET, avocat Madame Jeaninne Paulette SAINT B... veuve Y... 10 rue des Carmélites 44000 NANTES représentée par la SCP BAZILLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163f36e700ef6338d41139f
9 mars 2010
9 mars 2010
D'H.L.M AUXERROISE ET TONNERROISE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Pierre BAZIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8973c
21 septembre 2007
21 septembre 2007
AXA FRANCE IARD 35 rue du Château d'Orgemont B.P. 708 49007 ANGERS CEDEX 01 représentée par la SCP BAZILLE J.J. & GENICON S., avoués assistée de la SELARL ARMEN : ANCIENNEMENT SALAUN-DORE & ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89efa
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Appt 4078-Etage 3 35400 SAINT MALO représenté par la SCP BAZILLE J.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f7c
25 septembre 2007
25 septembre 2007
. **** APPELANT : Monsieur Luc X... ... 44120 VERTOU représenté par la SCP BAZILLE J.J. & GENICON S., avoués assisté de Me Z..., avocat INTIMÉE : S.A.S SOCIETE D'EXPLOITATION
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab68
12 mars 2008
12 mars 2008
réassigné à domicile, n'ayant pas constitué avoué avant la clôture des débats 9 rue Amiral Linois 29200 BREST Défaillant Monsieur Richard A... ... 56000 VANNES représenté par la SCP BAZILLE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100948
30 septembre 2009
30 septembre 2009
POINTE-A-PITRE a établi deux actes de notoriété, à la requête respective de Suzanne A..., née le 3 février 1945 à PETIT CANAL, et de Eléonore A..., née le 28 décembre 1947 à PETIT CANAL, aux termes desquels Bazile
Source officielle5ème Chambre
6170a6d9aec5dc46ed3e9e0e
29 janvier 2014
29 janvier 2014
. **** APPELANTE : SA **SAFER BRETAGNE Agissant en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Jacques BAZILLE
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02378_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03062_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par un courrier du 27 septembre 2023, la commune de Les Mazures, représentée par Me Bazin, ne fournit pas de justificatif de l'exécution, mais sollicite le renvoi de l'examen de la demande d'exécution
Source officiellePage 73 sur 205