termes duquel la société lui reprochait son comportement vis-à-vis de certains membres de la société ; que pour juger l'avertissement justifié, considérer qu'il était établi qu'il existait à bord du bateau

frauduleuses caractérisées par l'ouverture d'un compte en banque sous la fausse identité de Myriam Z..., par la croyance faite à Jacques Y... qu'elle allait financièrement participer à l'acquisition du bateau

..., après avoir nié les faits, reconnaissait avoir été appelé par Stéphane C... pour régler un différent que celui-ci avait, ainsi que Nicolas B... avec Serge Y... au sujet des tapisseries et d'un bateau

travaux divers ; que Y... rapporte par voie d'attestation, la preuve qu'il existait sur ce site au moins depuis 1982, en bordure du marais de la Brière, une cabane à toit de chaume servant d'abris à bateaux

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu selon les énonciations des juges du fond, que Daniel X..., aux droits duquel se trouvent sa veuve et son fils mineur, a vendu un bateau de plaisance

Levon X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1995 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Balbak, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Jacques X..., exploitant de bateaux, l'institution d'une taxe pour les usagers de ses bateaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

D..., ayant acquis en 1976 un bateau d'occasion, l'a revendu en 1977 à M. G..., lequel n'a pas rempli les formalités de transfert d'immatriculation et l'a remis à M.

L'établissement public Voies navigables de France a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner M. et Mme B A à payer une amende de 150 euros, d'enjoindre à M. et Mme A d'enlever leur bateau

A d'enlever son bateau " Catinéa " du domaine public, d'ordonner en cas de carence l'enlèvement du bateau et de mettre à la charge de M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE LA COUR D'APPEL QU'UN BATEAU A ETE VOLE DANS LE PORT DE PLAISANCE EXPLOITE PAR LA SOCIETE PORT PIN ROLLAND,

[Y], un bateau de marque "Princess" d'une longueur de 16,63 m, immatriculé sous le nom de "[...]", pour le prix de 258 000 euros. Ce bateau, qui existait toujours au moment du décès de M.

Sur la demande de restitution du bateau objet du financement : La société CGLE déclare que Monsieur [C] [M] expose être en possession du bateau objet du crédit-bail, pour lui avoir été frauduleusement

des 3 novembre 2017 et 10 août 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Barcarès et de M.

Il ressort des pièces communiquées que la SGB FINANCE a acquis ce bateau le 28 janvier 2011 selon facture établie.

[Y] a essayé le bateau et a démarré le moteur à plusieurs reprises, avant, mais également après la vente. M.

La société PETIT BATEAU a été déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamnée aux dépens.

Selon cette même pièce-qui n'est nullement discutée par les intimés-est indiqué en vert le trajet logique qui aurait dû être emprunté par le bateau remorqueur et le bateau remorqué en suivant le chenal