Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Bachet substituant Me Ducos-Mortreuil, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Localité 4] sous le numéro 795 007 418 2024 F 00105 Dont le siège social est situé [Adresse 10], Ayant pour avocat plaidant Maître Emmanuel JALLU, Avocat au Barreau de BEAUVAIS, Membre de la SCP JALLU BACLET

CABINET DUBOIS DU PORTAL SAS [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pierre BACLET

cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 7] Représentée par Me Guillaume ANQUETIL de l'AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0156 Assistée par Me Vania GURDJIAN-BACHEM

A B et Mme C D épouse B, représentés par Me Marc Baclet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 16 novembre 2020 ; 3°) et de mettre à la charge de la commune

Begorre, l'ASA de Carcares et Ste Croix, l'ASA de Maurrin, l'ASA des Trois Lacs, l'ASA de Mouliots, l'ASA de Pimbo, l'ASA de St Lon-Les-Mines, l'ASA de Bats-Urgons, l'ASA de Coudures, l'ASA de Duhort-Bachen

C..., entré dans l'entreprise en février 2001, à un emploi de coffreur-bancheur du niveau 2, a vu sa rémunération horaire évoluer positivement et régulièrement par rapport à l'ensemble des maçons, des

bénéficier d'une formation professionnelle et que consécutivement il a été embauché sur un métier que l'entreprise lui a appris'; - juger que le salarié a évolué dans l'entreprise pour devenir coffreur bancheur

SOCIETE DE GESTION MERIDIONALE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michel BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [W] [U] [Adresse 2] [Localité 3] S.C.I.

code de la consommation ; En l'espèce, il résulte des pièces de procédure d'une part, qu'en application des dispositions de l'article R. 322-12 du code des procédures civiles d'exécution, Maître BAHUCHET

Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTE ET INTIMEE CRAMA DU SUD OUEST Ayant pour avoué Maître DE LAMY Ayant pour avocat Maître BARTHET du barreau de Toulouse INTIMEES ASSOCIATION A Ayant pour avoué

[V] demeurant [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoué à la Cour assisté de Maître Charlotte ESTIENNE, avocat au barreau de MEAUX, plaidant pour la SCP BAHUCHET-ESTIENNE-SILBERBERG

A... 31560 MONTGEARD représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de Me Michel BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Février 2006

Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTE ET INTIMEE CRAMA DU SUD OUEST Ayant pour avoué Maître DE LAMY Ayant pour avocat Maître BARTHET du barreau de Toulouse INTIMEES ASSOCIATION A Ayant pour

ET Madame [O] [V] agissant en sa qualité d'héritière de Monsieur [P] [U] née le 11 Septembre 1969 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marc BACLET

Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2022, la société HRC, représentée par la SCP Marc Baclet, demande au juge des référés de lui donner acte de ses plus expresses protestations et réserves.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soddu ; - les observations de Me Bachet, substituant Me Soulas, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carotenuto, - et les observations de Me Bachet, substituant Me Kosseva-Venzal, représentant Mme E B.