voisin, Christophe X..., à qui il reproche d'être venu, au cours de la nuit du 21 au 22 septembre 2004, casser le pilier de son portail avec un marteau et un burin ; qu'il explique qu'il était en compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La compagnie Axa assurances, venant aux droits du Groupe Drouot

l'arrêt de ne pas mentionner le nom du greffier qui a assisté à son prononcé et qui l'a signé, alors, selon le moyen, que le jugement authentifié par le greffier ayant assisté à son prononcé doit comporter

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 31 janvier 2000 ), que la société Cadrex industries (société Cadrex) a passé commande

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 septembre 2020), Mme [X], engagée à compter du 1er juin 1993 avec reprise d'ancienneté au 16 mars 1981 en qualité de responsable enregistrements par la société Ceva santé

dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Valority France, 2°/ à la société Antigua, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Kheo compagnie

Cette société a versé, à compter du 17 juillet 2012, plusieurs provisions à la victime. 4.

la disposition de l'employeur auquel sa décision est susceptible de faire grief, à peine d'inopposabilité à celui-ci de sa décision de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie, doit comporter

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 27 juillet 2023), Mme [M] a été engagée en qualité d'employée polyvalente par la société [Adresse 2], à compter du 2 juin 2020, à temps partiel.

[F] avait comparu libre, à deux reprises, devant les cours d'assises et qu'« aucun incident n'a[vait] été relevé au cours de cette période de contrôle judiciaire durant laquelle [J] [F] vivait au domicile

[V] [N], coupable de l'infraction de dépassement du temps de conduite ininterrompue autorisé, alors « que le commettant qui laisse toute personne relevant de son autorité ou de son contrôle contrevenir

, a violé le principe d'égalité de traitement, ensemble le texte précité ; 4°/ qu'une prime de treizième mois, qui n'a pas d'objet spécifique étranger au travail accompli ou destiné à compenser une

[Y] a été engagé en qualité de relève-compteurs à compter du 30 décembre 1996 par la société Enedis (la société).

    Withdrawal by the first applicant company of a part of its complaints; a complaint by the second applicant company about the same facts II.

    The applicants and the applicant companies, referred to in the attached tables, are Moldovan nationals or private companies registered in Moldova, except for Mr Topcii and Mr Banari, who

DEEP COMPANY venants aux droits de S.A.S.

X... a signé le 21 décembre 1998 un contrat de travail avec la société de droit helvétique compagnie Financière Tradition (CFT) comme directeur responsable de l'activité de "Holding Tradition Securities

disposition légale ne règle la contribution des concubins aux charges de la vie commune, de sorte que chacun d'eux doit, en l'absence de volonté exprimée à cet égard, supporter les dépenses de la vie courante