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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400194_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
représenté par Me Riol demande au tribunal : 1) d'annuler le titre exécutoire du 14 décembre 2023 mettant à sa charge la somme de 185 euros au profit de l'association syndicale autorisée (ASA) de Banson
Source officielleContentieux Général
6866e053d33109fd079b48d6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- l'humidité en sous face du balcon : Ce désordre est lié au mode de construction de l'immeuble et ne peut qu'être antérieur à la vente.
Source officielleChambre 1-1
695f9011cdc6046d479d7292
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DUPARC (AZUR VIAGER) Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Vu l'article 381
Source officiellecr
61372654cd58014677424b8c
10 février 2004
10 février 2004
Florence, Gérante SARL TRANSPORTS BARDON, civilement responsable, - LA COMPAGNIE MONCEAU GENERALE ASSURANCES, partie intervenante, desquelles il résulte que ceux-ci se désistent du pourvoi par eux formé
Source officielleChambre des référés
69787f52cdc6046d47d87d5d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
»: Aucun objet ne pourra être posé sur le bord des fenêtres et balcons .Seul le linge pourra être étendu aux fenêtres et balcons en façade sur la cour à la condition formelle qu’il soit préalablement
Source officielleCour d'Appel
SYND. COPR. TOUR CONANc/SCI DE MERVILLE-LE GARREC-SCI JEG
6253c91cbd3db21cbdd8746f
18 décembre 2004
18 décembre 2004
A réception, les trois détenteurs de locaux commerciaux en rez de chaussée ont fait connaître leur opposition à supporter les travaux concernant les balcons en étage (mentionnés au point B du devis SOLORPEC
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e5015857dd64cbdaa592
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Elle expose que la résolution n° 27, relative aux travaux de destruction du balcon de M.
Source officielleciv3
613721d9cd580146773f818c
20 janvier 1993
20 janvier 1993
D... avait, de sa propre autorité et sans autorisation de l'assemblée générale, procédé à des travaux affectant le sol des cours et des courettes, un balcon et le mur de façade, parties communes, ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501234_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Elle soutient que le balcon présente un risque d'effondrement. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
695d642675782d5f06005e56
6 janvier 2026
6 janvier 2026
leur balcon et ledit balcon.
Source officielle4e Chambre A
6162b8dbefb73d2e55750f9c
14 décembre 2012
14 décembre 2012
L'assemblée décide de faire réparer cet oeil de boeuf afin que cesse l'infiltration d'eau subie par cet appartement et refuse l'autorisation de créer une porte-fenêtre et un balcon'.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00338_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
2021 par lequel le maire de la commune de Bastia s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux déposée le 15 mars 2021 pour la régularisation d'une modification d'ouverture et de la création d'un balcon
Source officielle1ère chambre
DTA_2100855_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le préfet soutient que l'avis négatif émis sur la demande de création de balcon par l'architecte des bâtiments de France est fondé.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300466
2 mai 2012
2 mai 2012
Sur les aménagements du balcon et de la terrasse: Dès lors que les époux X... bénéficiaient dans leur titre de propriété d'un balcon et de la jouissance privative d'une terrasse de 52, 33 m2, ces éléments
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02171_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Baudorre représentant la société Centrale solaire de Saint-Léger-de-Balson.
Source officielleRETENTIONS
6a2261facdc6046d47391cf0
3 juin 2026
3 juin 2026
SUSPENSIF EN DATE DU 03 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 03 JUIN 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX
Source officielleciv3
6137238dcd5801467740b46d
7 février 2001
7 février 2001
des architectes français (la MAF), un immeuble de grande hauteur vendu par lots en l'état futur d'achèvement ; que la société Pourteau, chargée du lot "serrurerie", a réalisé les garde-corps des balcons
Source officielle1ère chambre
6a0c2b1bcdc6046d472c39ca
5 mai 2026
5 mai 2026
SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SAS LE BALCON est en état de cessation des paiements et que
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008145988
23 mai 2003
23 mai 2003
qui existait auparavant ; qu'un balcon ainsi rajouté ne peut pas non plus être regardé, pour l'application de la disposition en cause, comme inclus dans le volume préexistant du bâtiment, bien qu'il
Source officielleChambre sociale
69fc1fddcdc6046d47e0c150
5 mai 2026
5 mai 2026
en date du 10 MARS 2023 rendue par le POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE RG numéro : 22/00119 FAITS ET PROCÉDURE Le 16 mai 2022, la Caisse Autonome
Source officiellePage 73 sur 531