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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
686437760bb2f8a66ca63b05
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La période d'observation donnait lieu à l'établissement de deux certificats médicaux : - le premier, signé le 21 juin 2025 par le docteur [Y], évoquait un contact étrange avec barrages ; - le second,
Source officielleJuge des libertés détent
670594251296b51ba2ba86a7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
suivants font obstacle à l‘audition du patient par Mr ou Mme Le Juge du Tribunal Judiciaire de Clerrnont Ferrand: Le patient du fait de troubles du comportement importants avec idées délirantes, des barrages
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008009024
15 mars 1999
15 mars 1999
articles 407 et 413, les dispositions du présent titre ne sont pas applicables aux plans d'eau existant à la date de la publication de la loi n° 84-512 du 29 juin 1984 ( ...), établis en dérivation ou par barrage
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006798
25 juillet 2007
25 juillet 2007
lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 1. 203.165 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis en raison des barrages
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2215749_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
ET DS et Mme BY BM, représentés par la SELARL Barok Avocats, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat leur verser à chacun la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices que leur a causés
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300624_20230828
28 août 2023
28 août 2023
somme provisionnelle de 40 524,75 euros TTC majorée des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, au titre de la réalisation d'une étude portant sur la pose d'un barrage
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a356
18 décembre 2007
18 décembre 2007
L'ASSEDIC AQUITAINE, prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social,56, Avenue de la Jallère-Quartier du Lac,33056 BORDEAUX CEDEX, Représentée par Maître Patrick LE BARAZER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300720
7 juin 2011
7 juin 2011
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que le mur construit sur le fonds des consorts X...faisait barrage
Source officiellecomm
6137208ecd580146773eb94c
18 juin 1991
18 juin 1991
A..., demeurant ..., 7°) de la société Al Bareek trading, dont le siège est Est Jeddah (Arabie Saoudite), 8°) de M.
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme B
613720a5cd580146773ecdfe
12 novembre 1987
12 novembre 1987
Barat, rapporteur, M. Ponsard, conseiller, M.
Source officielleciv1
613720cccd580146773ee7dc
26 avril 1988
26 avril 1988
Barat, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; MM. E..., Y... Bernard, Massip, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers ; M.
Source officielleciv1
Donne défautc/M. F
613720d1cd580146773eea91
8 mars 1988
8 mars 1988
Barat, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. X... Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers, Mme A..., M.
Source officielleciv1
613720aacd580146773ed333
4 octobre 1988
4 octobre 1988
Barat, rapporteur, M.
Source officielleciv1
613720b0cd580146773ed875
20 octobre 1987
20 octobre 1987
Barat, rapporteur ; MM. B..., X... Bernard, Massip, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint Affrique, conseillers ; Mme Delaroche, conseiller référendaire ; M.
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
613720bbcd580146773edef7
10 mai 1988
10 mai 1988
Barat, rapporteur, MM. Y... Bernard, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv1
Donne défautc/MM. Philippe et Michel Z
613720bdcd580146773ee002
17 mai 1988
17 mai 1988
Barat, rapporteur, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006691_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que le projet, qui n'est pas situé dans une zone classée à risque par l'actuel plan de prévention des risques naturels effondrement des berges en aval du barrage
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302535_20250821
21 août 2025
21 août 2025
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a mise en demeure de respecter l'article 2-1 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 18 novembre 2020 concernant le barrage
Source officielleJuge unique 7
DTA_2300590_20250811
11 août 2025
11 août 2025
remboursement des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties acquittées au titre des années 2018 à 2021 à raison de la révision de l'évaluation des trois lots n° 77, 78 et 79, situés 111 rue de Barral
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300892
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Baraké, Mme Gallet, conseillers référendaires, Mme Morel-Coujard, avocat général, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application
Source officiellePage 73 sur 331