Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1995 par le tribunal d'instance de Luxeuil-les-Bains, au profit de la société Thévenin Ducrot distribution, société anonyme, dont

xa0; Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of criminal proceedings 2,600     20614/24 15/07/2024 Dániel András PETI 1997   Kiss Dániel Bálint

Le président du tribunal a désigné Mme Ballanger, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Le président du tribunal a désigné Mme Ballanger, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers

Le président du tribunal a désigné Mme Ballanger, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Délibéré après l'audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Ballanger, première conseillère, Mme Péan, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Ballanger, première conseillère, Mme Lorrain Mabillon, conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique à laquelle le préfet de la Gironde n'était ni présent ni représenté : - le rapport de Mme Ballanger, - les observations de Me Ghettas, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Deyris, représentant

Délibéré après l'audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chauvin, présidente, - Mme Ballanger, première conseillère, - Mme Lorrain Mabillon, conseillère.

. -=-=-=- EXPOSE DU LITIGE Le 20 octobre 2024, Monsieur [T] [Q], alors âgé de 74 ans, a été victime d’un accident de la circulation sur la commune d’AIX-LES-BAINS, alors qu’il se trouvait au guidon

pénales et d'assurer la protection de la santé ou de la morale, cette ingérence doit non seulement être prévue par la loi mais aussi constituer une mesure " nécessaire " ce qui implique une mise en balance

du pouvoir judiciaire ; qu'en s'abstenant de préciser en quoi les propos allégués étaient de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction de l'agent de police et de mettre en balance

[R] fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'en présence de deux droits ayant la même valeur normative, il appartient au juge saisi de procéder à une mise en balance des intérêts en présence afin de rechercher

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge CONSALVI SCP ALPES PROVENCE AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 26 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris

G..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 juillet 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société GBTA Guidicelli Balagne transport auto, société

/13 14/12/2013 Ibolya Harcz   Adrienn Magdolna Porogi 30/09/1964 Nagy Magdolna Mária Budapest   13/03/2018 16/02/2018 4,000   618/14 23/12/2013 Györgyné Müller 28/01/1938 Kiss Dániel Bálint