Il a également comparu devant le tribunal des chefs d'escroquerie en bande organisée au préjudice du [4], devenu association [1], organisme chargé de collecter les fonds de la formation professionnelle

X..., QUI CIRCULAIT SUR LA RN 117 ENTRE ORTHEZ ET PAU, A ENGAGE SON CYCLOMOTEUR SUR LA PARTIE DE LA CHAUSSEE RECOUVERTE D'UNE BANDE BLANCHE EN MARQUANT LA LIMITE ; QU'EN RAISON DE LA PRESENCE, SUR CETTE

#Caisse primaire d'assurance maladie de Sélestat v Association du Foot-ball Club d'Andlau.#Reference for a preliminary ruling: Cour de cassation - France.#Case 8-75.

- SARKISSIAN Hgog, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 décembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroqueries, escroqueries en bande

contrefaçon de modèles et de droit d'auteur, alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond, qui constatent qu'il y avait matière à originalité des modèles de tee-shirts et polos dans l'apposition de bandes

patrouille de police, ce qui a conduit à l'interpellation d'Abdel Ilal X... et à ces co-mis en examen après une course poursuite et une vive résistance de leur part ; que ces faits commis en réunion, en bande

l'espèce, bien que des institutions représentatives existent au plan national au sein du Groupe Accor et dans de nombreux établissements de la chaîne, la direction de l'Hôtel Mercure a toujours fait bande

ne pouvait pas ignorer que sa carence exposait les participants à un risque d'une particulière gravité, s'agissant d'une chasse aux chevreuils pour laquelle les munitions étaient constituées par des balles

[Q] contestait fermement que Mme [C] ait travaillé pour lui en promenant des clients en octobre 2003 ; qu'il admettait seulement qu'elle avait « participé à la balade à titre gratuit » ; qu&apos

carabine à verrou de marque Gaucher, de calibre 22 LR, modèle "Star G", les caractéristiques générales des empreintes de tir de la carabine Gaucher modèle Star G étant compatibles avec celles de la balle

Z... a été atteint par deux balles tirées par une arme à feu ; qu'en effet, il convient de constater qu'aucune d'entre elles n'a touché d'organes vitaux et qu'à aucun moment, tant durant l'enquête initiale

pénal, car l'expert aurait omis d'annexer à son rapport certaines pièces communiquées par les consorts D..., aurait affirmé mensongèrement que l'une des parcelles était à usage de chemin et détachait la bande

la parcelle inscrite au cadastre section [...] , la cour de renvoi a dit qu'elle perpétrait un trouble manifestement illicite par l'installation d'une barrière de chantier interdisant l'accès à une bande

Z... est mis en examen des chefs de vol avec usage ou sous la menace d'une arme en bande organisée, association de malfaiteurs en vue de la commission d'un crime, blanchiment, le tout en état de récidive

publique, à la défense de l'ordre, à la prévention des infractions pénales et à la protection de la santé ; qu'en l'espèce, la condamnation en cause a sanctionné notamment des faits d'importation en bande

X..., constitués en "bande ou groupe organisé", se seraient livrés au Portugal à un trafic continu d'héroïne et de cocaïne, le rôle de chacun étant précisément défini ; que si leurs sources d'approvisionnement

Z..., constitués en "bande ou groupe organisé", se seraient livrés au Portugal à un trafic continu d'héroïne et de cocaïne, le rôle de chacun étant précisément défini ; que si leurs sources d'approvisionnement

volontairement appuyé sur la détente de son arme en visant les personnes qu'il poursuivait ; que si les coups ne sont pas partis, c'est uniquement à raison d'un dysfonctionnement de son arme qu'il ignorait, une balle