pénale, lorsque plusieurs audiences ont été consacrées à la même affaire, les juges qui ont concouru à la décision sont présumés avoir assisté à toutes les audiences ; qu'il s'en déduit qu'ils sont aussi

société et sous couvert de ses fonctions, une partie du montant de plusieurs chèques, dont un de 426 449 francs, émis sur le compte de celle-ci, à l'ordre de la société Locatrans dont lui-même était aussi

temporaire puis à compter du 26 mars 2007 par la société Start People, pour être mis, par un total de 961 missions d'intérim, à la disposition principalement de la société Thierache environnement, mais aussi

Mme X... a été engagée le 1er mars 1975 par la société Etablissements Lardenois pour travailler en qualité de démonstratrice sur un stan es magasins Galeries Lafayette de Montpellier, où elle était aussi

. ; que ces derniers ont appelé en garantie M. de H... et les époux M..., ceux-ci étant aussi appelés à garantir les époux B... ; Attendu que M.

X... ne pourra pas exécuter si les revenus des débiteurs sont aussi modestes ; qu'il exécutera sur leurs biens immobiliers et mobiliers s'ils en possèdent ; que les saisies éventuelles qui s'en suivront

Radeau de la méduse ; qu'un contrat pour la coproduction d'une série télévisée de 3 épisodes a été signé le 13 août 1990 entre les sociétés France 2 et Utopia ; qu'estimant que la société France 2 avait aussi

Attendu que, pour condamner la société BHV au paiement d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel énonce que la salariée était liée non seulement à Mme Y..., mais aussi

Y... avait aussi installé dans les mêmes conditions un lecteur de cassettes dans le véhicule d'un client ; que ces agissements constituaient des détournements de clientèle d'autant plus intolérables que

X..., qui s'était aussi engagé par cette convention à couvrir le déficit du compte courant de la société Codor ouvert à la BNP et qui avait versé 150 000 francs à M.

Z... au bénéfice de la promesse de vente des murs consentie par le bailleur des locaux à ses deux locataires ; que le même acte prévoyait aussi que M.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 mai 1996), que la société Somestra industries, ayant son siège à Hoenheim (Alsace), a passé commande de tôles d'auge

demande reconventionnelle en dommages-intérêts en soutenant que, par les fautes graves, voire lourdes, qu'il avait commises, de nature à justifier la rupture immédiate de son contrat, le salarié avait aussi

copropriétaire est irrecevable en son action, en ce qu'elle tend à l'annulation de décisions auxquelles elle ne s'est pas opposée soit par un vote "affirmatif", soit par abstention, et, d'autre part, qu'elle est aussi

énonce qu'aux termes de l'article L. 117-17 du Code du travail, la résiliation d'un contrat d'apprentissage peut être prononcée en cas de faute grave ou en raison de l'inaptitude de l'apprenti, mais aussi

ont relevé appel-nullité du jugement qui les a déboutés de leur "opposition" ; Attendu que, pour déclarer irrecevable cet appel-nullité, l'arrêt énonce que la recevabilité de l'appel-nullité dépend aussi

décembre 1995 passée en force de chose jugée, l'action en revendication était exclusivement fondée sur la prescription acquisitive, tandis qu'elle est présentement fondée sur un titre de propriété, mais aussi

l'établissement de la preuve contraire, retient que Mlle X..., qui a toujours été inscrite sur la liste électorale de la commune de Seris, laquelle constitue son domicile d'origine qui lui demeure acquis aussi