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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CIVIL_EX-TI
685f100402c5b8c8ca1614e4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
AUGIS DÉBATS : A l'audience publique du 06 novembre 2024 DÉCISION : Annoncée pour le 08 JANVIER 2025 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aebea454a01215df773c07
22 janvier 2024
22 janvier 2024
CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEUR : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Janvier 2024 Florence AUGIER
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302963_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
des Bâtiments de France a rendu un avis défavorable le 24 juillet 2023 au motif que les travaux, en modifiant la volumétrie et l’aspect visuel de la toiture d’une habitation traditionnelle du pays d’Auge
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000008256208
23 octobre 2006
23 octobre 2006
d'enlever les panneaux de signalisation routière installés dans la zone comprise entre le quai Aristide Briand à l'ouest, l'avenue Wilson à l'est, l'avenue Pierre Brossolette et le boulevard Marc et Robert Auge
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492224.20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
soumis aux juges du fond que le terrain d'assiette du projet ayant fait l'objet du permis d'aménager délivré à la société IP occupe un dixième du parc du château de La Barre qui a été classé en zone AUa
Source officielle14e Chambre
616258f8a2370d151415ac1e
18 juin 2014
18 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielle14e Chambre
61627b5b92e3db741f8570e4
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielle14e Chambre
6162886cdafa129e39951815
31 octobre 2012
31 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielle14e Chambre
6162dcfccadecb9ef7c7e042
31 octobre 2012
31 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielle14e Chambre
6162dcfccadecb9ef7c7e043
31 octobre 2012
31 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielle14e Chambre
6162fa91687317f24325af14
6 juin 2012
6 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielle14e Chambre
616307fc5a67331bacec3c48
29 février 2012
29 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielle14e Chambre
616318c0e0639f4f1a04a500
16 février 2012
16 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielle14e Chambre
6163279033484180ee7228c8
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b29c
10 juin 2008
10 juin 2008
Société HDI VAG HAFTPFLICHTVERBAND DER DEUTSCHEN INDUSTRIE VERSICHERUNGSVEREIN AUF GEGENSEITIGKEIT S. A. R. L.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01067
28 octobre 2008
28 octobre 2008
société Naviland et la société Le Continent, devenue la société Generali, font grief à l'arrêt de les avoir condamnées in solidum à payer respectivement à la société National Marine la somme de 233 357,84 AUD
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108857_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
préemption est motivée par un second motif, visant à permettre " l'accès et la desserte globale à une zone destinée à recevoir des constructions futures à vocation principale d'habitat " de la zone classée 1 AUb
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01703_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
objet le recouvrement d'une créance correspondant à la cotisation syndicale de l'année 2021 calculée au regard de la superficie des propriétés lui appartenant sur le territoire des communes d'Hotot-en-Auge
Source officielle9ème Chambre
DTA_2005861_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
règlementation graphique de l'orientation d'aménagement et de programmation " le Beaucoux " applicable au terrain d'assiette du projet en litige prévoit la création d'une desserte principale de la zone AUh
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201136_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
que sur le terrain, objet de la demande est implantée une maison à usage d'habitation est, par elle-même, sans incidence sur la légalité du classement de ce terrain en zone A du PLUi de Lisieux Pays d'Auge
Source officiellePage 73 sur 226