AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., qui avait été engagée en avril 1992 comme secrétaire par l'association Union départementale

renouvelé jusqu'à la fin de l'année scolaire 1999 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes liées à la requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée ; Attendu que l'association

Riffaud, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

[S] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Villa Florek prise en sa qualité de mandataire judiciaire de l'association Le cercle canin montrichardais.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2025 L'Union internationale des associations

[...], ayant un objet cultuel (l'association), et ayant, au moment des faits, M.

Digit Formation pour détourner des fonds de cette association de leur affectation normale en les utilisant au profit d'une autre association nommée Team Digit Formation, dont il était le trésorier mais

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré l'association [2] recevable en sa constitution de partie civile, a déclaré MM.

Télécom, 4°/ la société Élysées Pierre, société civile de placement immobilier à capital variable, dont le siège est [...] , 5°/ la société Bip-Immo, société civile, dont le siège est [...] , 6°/ l'association

Conformément aux engagement du président du repreneur, un acte de cession a été formalisé le 10 janvier 2017 entre l'Association Etudes et Santé et l'Association Apats Plm, association déclarée le 25 février

T..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à l'association Entraide des Bouches-du-Rhône (l'association Entraide) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS, dont le siège est ...

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association

X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Saint-Joseph Afor, dont le siège

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises du TARN, en date du 29 février 2000, qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1382 du Code civil, 2, 2-2 et 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que trois associations

Martin étaient identiques à certaines empreintes trouvées dans l'appartement; que l'infraction d'association de malfaiteurs ne saurait être considérée comme politique, dans la mesure où cette association

"aux motifs qu'il ressort des pièces versées aux débats et du rapport d'expertise que le ruisseau du Vivier, qui constitue une réserve de pêche, et le ruisseau de l'Andainette, étaient gérés par l'association