Joël F..., agent général d'assurance, demeurant Le Mans (Sarthe), ..., 8°/ M. Michel B..., agent général d'assurance, demeurant à Nevers (Nièvre), ..., 9°/ M.

53 de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L. 621-46 du code de commerce.

L 631-9 du code de commerce.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023 la commune de Valençay (Indre) demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de

comme descendante en ligne directe de Monsieur [F] [B] [E].

de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

au tribunal de mettre à la charge du requérant la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de la justice administrative.

au tribunal de mettre à la charge du requérant la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de la justice administrative.

au tribunal de mettre à la charge du requérant la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de la justice administrative.

F..., Mme G..., MM. X... et B... F... et Mme F... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM. X... et B...

700 du Code de Procédure Civile.

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

A... d’une somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet de police du 29 mai 2025 est annulé.

Aux termes de l'article L.1235-1 du code du travail, il appartient au juge d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des griefs invoqués et de former sa conviction

du maire de la commune, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard du texte susvisé, ensemble l'article 121-3 du code pénal. » Réponse de la Cour Vu les l'articles 433-5 du code

L.631-15 du Code de commerce ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, statuant par décision réputée contradictoire et en premier ressort Le mandataire judiciaire entendu en la personne de sa collaboratrice

Z... de conclure en versant toutes pièces probantes utiles sur la source de l'incendie, le point de départ du feu et l'application éventuelle de l'article 1733 du Code Civil. M.

X... de conclure en versant toutes pièces probantes utiles sur la source de l'incendie, le point de départ du feu et l'application éventuelle de l'article 1733 du Code Civil. M.