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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
697c6a6ccdc6046d473a5073
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le 7 décembre 2022, la [8] de la [9] a rejeté ce recours. 6- Le 9 février 2023, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201573
19 novembre 2015
19 novembre 2015
L. 113-2-3°, L. 112-3, alinéa 4, et L. 113-9 du code des assurances ; 3°/ que M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163d88199a586c22d6d44b6
23 juin 2010
23 juin 2010
700 du code de procédure civile.
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c995
29 juin 1994
29 juin 1994
LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 8 et 12 de la loi du 9 juillet 1976 modifiée par la loi du 10 janvier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01680
22 septembre 2010
22 septembre 2010
de sa demande ; qu'ainsi, viole les textes susvisés et ensemble les articles 1315 du code civil et 9 du code de procédure civile la cour d'appel qui refuse de débouter le salarié de sa demande de complément
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305259_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L. 342-1 du code forestier ; - l’opération n’entre pas dans le champ de l’autorisation pour la coupe de bois prévue par l’article L. 124-5 du code forestier dès lors que la coupe envisagée ne porte que
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500160_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu : - le code de l'éducation ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500161_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu : - le code de l'éducation ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500162_20250205
5 février 2025
5 février 2025
L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme A B, en supprimant le délai de deux mois visé à l'article L. 412-1 du code de procédure civile d'exécution, et de tous
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500163_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu : - le code de l'éducation ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500164_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu : - le code de l'éducation ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500165_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu : - le code de l'éducation ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500169_20250205
5 février 2025
5 février 2025
L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme B A, en supprimant le délai de deux mois visé à l'article L. 412-1 du code de procédure civile d'exécution, et de tous
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500182_20250205
5 février 2025
5 février 2025
L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme B A, en supprimant le délai de deux mois visé à l'article L. 412-1 du code de procédure civile d'exécution, et de tous
Source officielle1ère Chambre civile
697b5d36cdc6046d471b9b90
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de l’article 699 du Code de procédure civile au profit de Maître Jean-Yves DIMIER, avocat de la SELARL Jean-Yves DIMIER.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102368_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
de son article L. 5215-39 dudit code ; en conséquence il incombe à la communauté d'agglomération, et non à la commune, de répondre des dommages causés par les ouvrages transférés, qu'ils aient été causés
Source officielleREFERES Président
686422d60bb2f8a66ca5f10c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
et sollicite qu’il soit condamné à lui payer la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00941_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... de la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 3-3
680b1db32c124f4fd8d6731a
24 avril 2025
24 avril 2025
annuel par application de l'article 1343-2 du code civil, - condamner la SA Banque Populaire Méditerranée à lui payer la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11466
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la
Source officiellePage 73 sur 1446