CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 148 résultats pour « Article 321-101 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat statuant seul

DTA_2201550_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Pour le domaine public défini à l'article L. 322-9 du code de l'environnement, l'autorité désignée à l'article L. 322-10-4 du même code est substituée au représentant de l'Etat dans le département. "

Source officielle

Page 73 sur 358

← PrécédentSuivant →
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01372_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

respect de l'objectif de l'article 6 de la directive du 4 novembre 2003. 10.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01377_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

le respect de l'objectif de l'article 6 de la directive du 4 novembre 2003. 10.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6788a097a1dbfbd5d79cd584

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La Sarl Smva a sous-traité la réalisation du réseau de défense incendie à la Sca Sade Exploitations de Normandie exerçant sous l'enseigne Veolia, selon devis et bon de commande du 13 juin 2018 de 88 100

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409d02

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

L. 122-32-4 et L. 122-32-5 du Code du travail ; alors, d'autre part, que lorsque les motifs de licenciement allégués par l'employeur sont en apparence réels et sérieux, il appartient au juge de former

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

680c68b2230da8dfaf90c0be

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

réglé comme il est dit aux articles L.433-1 et suivants, R.433-1 et suivants du même code, - condamné la SAS ACB Optique à verser à la commune de [Localité 10] une indemnité d'occupation journalière de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301244_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

L. 146-4 du code de l'urbanisme, devenu article L. 121-8.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a167aebcdc6046d47101491

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

partie jointe le ministère public absent Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'obligation pour

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491771.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

du Centre national de la propriété forestière mentionné à l'article L. 321-1 ". 2.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491772.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

du Centre national de la propriété forestière mentionné à l'article L. 321-1 ". 2.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491773.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

du Centre national de la propriété forestière mentionné à l'article L. 321-1 ". 2.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491774.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

du Centre national de la propriété forestière mentionné à l'article L. 321-1 ". 2.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491775.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

du Centre national de la propriété forestière mentionné à l'article L. 321-1 ". 2.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491776.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

du Centre national de la propriété forestière mentionné à l'article L. 321-1 ". 2.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491777.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

du Centre national de la propriété forestière mentionné à l'article L. 321-1 ". 2.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491778.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

du Centre national de la propriété forestière mentionné à l'article L. 321-1 ". 2.

Source officielle
CC

comm

Commissionc/France

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00738

Cassation

24 juin 2008

24 juin 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article 234 du Traité instituant la Communauté européenne

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d47cf40727a0043bb82

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

VI.Sur l'exclusion des biens ou droits immobiliers d'un montant inférieur à 100 000 € Aux termes de l'article 990 E 3° a) du code général des impôts, la taxe de 3 % n'est applicable qu'aux entités juridiques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00755

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

L. 442-6, I, 5° du Code de commerce et de l'article L. 321-1 du Code du travail (ancien) devenu L. 1233-1, L. 1233-3 et L. 1233-4 du Code du travail (nouveau) ; ALORS encore QU' il ressortait des propres

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00104_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

323 euros en 2011, soit un total de 108 340 euros sur la période vérifiée.

Source officielle