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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-4
5fdc031d531f8c2755663aa1
10 janvier 2019
10 janvier 2019
AXA FRANCE IARD demandent à la cour de : VU I'article 1384 al 2 du code civil, VU Ies articles 1382 et suivants du code civil, Vu I'articIe L.443-1 du Code des Assurances, VU Ies pièces versées aux
Source officielle2ème chambre
DTA_2104953_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
AC F, représenté par Me Trennec puis par Me Arents, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106437_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
F au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. H est rejetée. Article 2 : M.
Source officielleChambre 05
69f647dbcdc6046d475e8f7a
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent MIGLIORE, président du délibéré, et Mme Jeanne RODDE, Greffier. 1 A la demande du ministère public, agissant en vertu des articles L. 631-5, L. 631-1 et suivants du code de commerce et des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86434
27 novembre 2002
27 novembre 2002
GAN INCENDIE ACCIDENTS Rue du Vair 54520 LAXOU représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me BERTHAULT, avocat F...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865c7
27 novembre 2002
27 novembre 2002
GAN INCENDIE ACCIDENTS Rue du Vair 54520 LAXOU représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me BERTHAULT, avocat F...
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
69600308cdc6046d47aaa77e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En réponse, Madame [F] se fonde sur les articles 1104 et 1343-5 du code civil.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206571_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
F... et Mme C... D..., au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310567
15 décembre 2021
15 décembre 2021
; qu'aux termes de l'article 1733 du code civil : « [Le preneur ] répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction
Source officielleciv1
Mme Marie-Christine F..., demeurant appt El Balisc/Bellasguard 1-75 A E 0839
613723c3cd5801467740dd95
3 juillet 2001
3 juillet 2001
/ de Mme Anne F..., demeurant B...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310304
19 septembre 2019
19 septembre 2019
1353 du code civil, 287 du code de procédure civile, L. 1 et R. 2-1 du code des postes et des communications électroniques, 4 et 4-1 de l'arrêté du 7 février 2007 pris en application de l'article R. 2
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db4326f06e1567cdd9f3e8
29 avril 2024
29 avril 2024
Sur l’absence de délais de paiements suspensifs de l’acquisition de la clause résolutoire Conformément aux articles 24 V de la loi du 6 juillet 1989 et 1343-5 nouveau (1244-1 ancien) du code civil, le
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00711
3 mai 2018
3 mai 2018
567-1-1 du code de procédure pénale : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400263_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
F... la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110598
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Z... invoque l'existence d'une société de fait afin de réclamer le partage de la valeur de la maison d'habitation acquise par Mme A... ; qu'il résulte de l'article 1832 du code civil que la société est
Source officielle2 e chambre civile
6929dec6b3dd52896a8173c1
27 novembre 2025
27 novembre 2025
-1 et 1343-5 du code civil, ainsi que de l'article L145-41 du code de commerce, de : -confirmer l'ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Mâcon du 11 février 2025 en ce qu'elle : a
Source officielle7éme chambre
DTA_2302963_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69f97b6fcdc6046d47a167dd
4 mai 2026
4 mai 2026
Fabien OEUVRAY, Greffier, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Puis l'affaire a été mise en délibéré au 04 mai 2026,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110632
28 septembre 2022
28 septembre 2022
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303896_20250211
11 février 2025
11 février 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
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