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39 826 résultats pour « Architecte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007693655

Admin. suprême

19 novembre 1986

19 novembre 1986

des dommages causés aux immeubles de l'office public d'HLM de Toulon ; que, dès lors, aucune des deux n'est fondée à se prévaloir de la responsabilité de l'autre, ni d'un défaut de surveillance de l'architecte

Source officielle

Page 73 sur 1992

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007694172

Admin. suprême

14 mars 1986

14 mars 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007694972

Admin. suprême

21 février 1986

21 février 1986

Y..., architecte, de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007695289

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007695530

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

X... et Z..., architectes, demeurant 57, Promenande des Anglais à Nice 06000 et MM.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007696811

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

Y... et A..., architectes, et la requête de la société de Concept programmation entreprise du bâtiment et des travaux publics C.P.E.B.T.P.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007697271

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007697383

Admin. suprême

19 novembre 1986

19 novembre 1986

lequel le tribunal administratif de Rennes n'a fait droit que partiellement à sa demande dirigée contre les constructions des bâtiments A, B, C, D, E, de la cité HLM de "La Cochais" ; 2° condamne l'architecte

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007697429

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

Stéphane Z..., architecte, demeurant ... à PARIS 75015 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° - annule le jugement du 7 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles l'a condamné

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007710015

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

-B.T.P. , la société SOCOTEC et l'architecte Louis X... fils à réparer lesdits désordres ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007710656

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007711363

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Le Breton, architecte, en négligeant d'attirer l'attention de l'administration sur l'existence de malfaçons apparentes lors de la réception définitive ; qu'il résulte de l'instruction que le tribunal administratif

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007711469

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007711572

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007711584

Admin. suprême

1 octobre 1986

1 octobre 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007711594

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007711644

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007712106

Admin. suprême

28 février 1986

28 février 1986

Le Sauter qui a participé à cette opération, mais un autre architecte, M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007712885

Admin. suprême

7 mars 1986

7 mars 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007712905

Admin. suprême

14 mars 1986

14 mars 1986

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Résumé IA — à vérifier