Cet effectif s'apprécie au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les promotions.

Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Gilibert, conseillers, Mme Salomon, MM. Silhol, Duval, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Claudine Y..., demeurant ..., 2 / Mme Anne-Marie X..., demeurant

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale DEFERE ARRET N° DU : 23 Octobre 2024 N° RG 24/00365 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEMZ ADV Arrêt rendu le vingt trois Octobre

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 258 DU : 11 Mai 2022 N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXNR ALC Arrêt rendu le onze Mai deux mille vingt

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, ANNA Y..., EPOUSE D'AUGUSTE X..., EST DECEDEE LE 11 JANVIER 1972, APRES AVOIR, DANS

pour l'année 1997 et d'une prime de fin d'année pour les années 1998 et 1999, l'arrêt retient qu'il était versé dans l'entreprise à date fixe une prime dont l'employeur ne conteste ni le caractère général

R.G: O 1/03765 décision du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de VICHY au fond du 12 février 1998 Arrêt de la Cour de Cassation du 21 février 2001 Arrêts de la Cour d'Appel de RIOM (Chambre Sociale)

[Z] [B], partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 février 2016, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/07181 SA COMPAGNIE DE VICHY C/ [Z] SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION PARTIELLE D'UNE DÉCISION : de la Cour d'Appel de RIOM DU 11/09/

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 21 décembre 2006 Arrêt no -BG/SP/MO - Dossier n : 06/00615 COMMUNE DE MASSIAC / Jean-Louis MIQUEL, Marie-Anne X... épouse Y...

de Lille pour l'année 2020-2021 et qu'elle a été ajournée avec une moyenne de 7,573/20 au premier semestre et 8,415/20 au deuxième semestre.

; Attendu que la caisse d'allocations familiales fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 15 juillet 1991) d'avoir accueilli le recours de l'intéressé, alors, selon le moyen, d'une part, que le réexamen

Camille Z... ainsi que le droit de prendre, moyennant redevance, de l'argile dans les carrières situées sur des terrains appartenant aux vendeurs ; que le droit d'exploitation était concédé pour une année

2022, au titre de l'année 2021, en fonction des résultats de l'entretien professionnel y afférent ". 6.

Les époux G... ont, au début de l'année 2015, sollicité un permis de construire afin de rehausser leur habitation pour y édifier deux chambres supplémentaires pour leurs enfants.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée le 9 octobre 2020 et le 21 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Riou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° SJ-2020

Par un arrêté du 10 mai 2019, son détachement a été renouvelé à compter du 1er juin 2019 pour une durée de deux années soit jusqu'au 31 mai 2021.