[M] [U] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 4] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON, toque : 1182, substitué par Me Marie-Aline GERTZ, avocat

vestiaire : #L0162 DÉFENDEUR Monsieur [E] [H], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Aline

Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Il revient au juge de fixer le montant de cette réparation sous la forme d'une indemnité d'occupation, dont le montant dépend de son appréciation souveraine.

La caisse d'allocations familiales (CAF) de Meurthe-et-Moselle a alors notifié à l'intéressée, par des décisions des 20 et 26 novembre 2020, un indu d'un montant total de 27 897,94 euros.

-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

CALCUL DES INTÉRÊTS MORATOIRES DATE DE L’ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DATE DU PAIEMENT MONTANT DU PAIEMENT (TRL) Lot de terrain n o 121 / village de Tekağaç   Hatice Taş Gazal Taş Adle Taş Üveyş

de solidarité aux personnes âgées (ASPA) au 1er août 2015 au lieu du 1er janvier 2013, date revendiquée par le demandeur ; 2) d'autre part de fixer le montant mensuel de cette allocation à 427,21 euros

Rode, demeurant Résidence Maison Blanche, bâtiment B, ..., 21 / Mme Alice G..., demeurant Résidence Maison Blanche, bâtiment B, ..., 22 / Mme Monique C..., veuve Y..., demeurant ..., 23 / M. et

. / La proportion de l’aide consentie par les collectivités publiques est fixée en tenant compte du montant de la participation éventuelle des personnes restant tenues à l’obligation alimentaire (…). »

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

d'aide au retour à l'emploi d'un montant journalier brut de 34 € ; Attendu que Jean-Pierre X... produit une attestation de sa concubine en date du 30 janvier 2011 qui prétend ne plus percevoir d'allocations

postulant, et Me Charline REJOU, avocate au barreau de GUADELOUPE, ST MARTIN et ST BARTHELEMY, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Monsieur Marc ALIPS

Annie Aline Rose-Line Y... épouse Z... C / Eric Marc-Antoine Z...

Délibéré après l'audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.