demeurant : rue Charles Height Concordia 97150 SAINT MARTIN et actuellement notaire demeurant 3 rue des Violettes 34510 FLORENSAC représenté par la SCP ARNAUDY BAECHLIN, avoué assisté de Maître Alexandra

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable s’agissant de Mme H... et de Mme E... dès lors que leurs recours gracieux étaient tardifs au regard de l’affichage régulier réalisé le 18 août 2022

Rôle N° RG 22/05535 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHIC [U] [B] C/ [O] [W] épouse [F] [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Alexandra

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal :

de décision : B N° RG 26/02245 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDBP Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 15h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra

Attendu que le tribunal a pu vérifier que la demande est fondée ; Attendu que la société IDS BATIMENT sera condamnée à lui payer les cotisations à valoir et jusqu'à la date du 23 décembre 2024, date

retard prévus par l'article 6 du règlement intérieur de l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, * 4 500 euros par mois à compter du 2 décembre 2024 au titre des cotisations à valoir

conditions, de dire l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France bien fondée en sa demande, d'y faire droit et de condamner la société APYBATI ; Sur les cotisations mensuelles à valoir

Attendu que le tribunal a pu vérifier que la demande est fondée ; Attendu que la société CLE EN MAIN sera condamnée à lui payer les cotisations à valoir et jusqu'à la date du 11 février 2025, date de

retard prévus par l'article 6 du règlement intérieur de l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, * 700 euros par mois à compter du 1er septembre 2023 au titre des cotisations à valoir

Attendu que le tribunal a pu vérifier que la demande est fondée ; Attendu que la société SANCOVA GROUP sera condamnée à lui payer les cotisations à valoir et jusqu'à la date du 06 février 2025, date

Attendu que le tribunal a pu vérifier que la demande est fondée ; Attendu que la société VL SERVICES sera condamnée à lui payer les cotisations à valoir et jusqu'à la date du 11 février 2025, date de

Attendu que le tribunal a pu vérifier que la demande est fondée ; Attendu que la société BRUNEL MARIETTE TERRASSEMENT AUX PARTICULIERS. sera condamnée à lui payer les cotisations à valoir et jusqu'à

de retard prévus par l'article 6 du règlement intérieur de l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, * 600 euros par mois à compter du 1er mars 2024 au titre des cotisations à valoir

Attendu que le tribunal a pu vérifier que la demande est fondée ; Attendu que la société SOLE RESINE sera condamnée à lui payer les cotisations à valoir et jusqu'à la date du 14 février 2025, date de