LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [C] [E] née le 19 juin 1992 à [Localité 1], de nationalité brésilienne

LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

LE PRÉFET de la DE [D] représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE [E] [G] [M] (mineure représentée par Mme [M] [P]) née le 17 Mai 2021 à [

[Q] [B] représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ [V] [Z] (mineur représenté par M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Les laboratoires Servier ; 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la SELARL Centre médical subaquatique et de M.A... ; CONSIDERANT CE QUI SUIT

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.B..., et à la SCP Lévis, avocat de la commune de Domme.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'association générations mémoire Harkis et de M. A...

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. B...; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail de l'établissement Michelin

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du comité d'entreprise de la société Caterpillar France ; Sur les conclusions de la société

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la SCI Alpanga et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la mairie de Saint-Palais-sur-Mer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme C A D, épouse B, représentée par Me Alexandre Andre, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant

Si le ministre allègue de l'efficacité d'une telle mesure pour limiter l'impact des moustiques durant les cours, il n'apporte pas d'éléments établissant que celle-ci a des effets au moins équivalents aux

B C, représenté par Me Alexandre, demande au Tribunal, dans le derniers état de ses écritures : 1) d'annuler la décision du 5 avril 2022 de la maison départementale des personnes handicapées de Moselle

cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Monsieur Jacques BOILEVIN, Conseiller, Monsieur Gérard POIROTTE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

(Var), 5°/ de Monsieur M..., Léon, Alexis VERGES, demeurant ... à Saint-Raphael (Var), 6°/ de Monsieur Alexandre B..., demeurant ...