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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
6970cbfdcdc6046d471c4cc6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de l'AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de Strasbourg Nous, Edgard PALLIERES, conseiller, chargé de la mise en état, assisté lors de l'audience du 9 décembre 2025
Source officielleChambre 4 A
6970cbffcdc6046d471c4d0b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de l'AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de Strasbourg Nous, Edgard PALLIERES, conseiller, chargé de la mise en état, assisté lors de l'audience du 9 décembre 2025
Source officielleChambre 4 A
6970cc02cdc6046d471c4d2f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de l'AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de Strasbourg Nous, Edgard PALLIERES, conseiller, chargé de la mise en état, assisté lors de l'audience du 9 décembre 2025
Source officielleChambre 4 A
6970cc04cdc6046d471c4d76
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de l'AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de Strasbourg Nous, Edgard PALLIERES, conseiller, chargé de la mise en état, assisté lors de l'audience du 9 décembre 2025
Source officielleChambre 4 A
6970cc07cdc6046d471c4d88
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de l'AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de Strasbourg Nous, Edgard PALLIERES, conseiller, chargé de la mise en état, assisté lors de l'audience du 9 décembre 2025
Source officielleChambre 4 A
6970cdd2cdc6046d471c787c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
WEBER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Bernard ALEXANDRE
Source officielleJAF CABINET 4
69ef3bc3cdc6046d47b32fde
13 avril 2026
13 avril 2026
[E] [T] à lui verser la somme de 18 553,26 euros au titre du règlement du prêt contracté auprès de la banque [1].
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67061e55fde28ee4207112eb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
conclusions, en conséquence, infirmer le jugement, dire qu'elle n'est pas en état de cessation des paiements, la déclarer in bonis, en toutes hypothèses, et statuant à nouveau, condamner les intimés à lui régler
Source officielle3ème Chbre Cab B4
662163dcc8ec436236deaaa6
18 avril 2024
18 avril 2024
[T] [R] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier
Source officielleChambre 1-8
668f76bb9b65e642c5878498
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ESPACE 225 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Myriam ETTORI Me Alexandre - Guillaume TOLLINCHI Décision déférée à la Cour :
Source officielleSixieme Chambre
6868b27cf73c18b33b338bc1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Localité 2] Représenté par Me Jean FELIX, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR Conseil de l'Ordre des Avocats du barreau du Tarn-et-Garonne [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre
Source officielle3ème Chbre Cab B4
678172556d34da2cbdcd9c37
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[H], [G], [Z] [X] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
67f6c776a9d5adc260621ec2
9 avril 2025
9 avril 2025
PARTIE SAISIE non comparantr, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisa VALDOR, Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire d’ÉVRY, assistée d’Eloïse FIGUIGUI, greffière, lors de l'audience, et Alexandre
Source officielleChambre sociale 4-4
6719e5205857dd64cbdaa77e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
le 1er février 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES Chambre : 4 Section : 1 N° RG : 23/02738 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle BENAZETH-GREGOIRE Me Alexandre
Source officielleJAF CABINET 4
6a0ccfadcdc6046d473c6904
19 mai 2026
19 mai 2026
Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00140 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007871617
14 avril 1995
14 avril 1995
Alexandre X..., demeurant centre commercial Auchan, Route d'Espagne à Perpignan (66000) ; M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:442360.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:456153.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456201.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de régler l'affaire au fond, en application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative. 6.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463009.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de régler l'affaire au fond, dans cette mesure, en application des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative. 5.
Source officiellePage 73 sur 714