COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 24/02362 N° Portalis DBV3-V-B7I-WO5T AFFAIRE : [H], [X] [K] nom

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2021 N° RG 19/00204 N° Portalis DBV3-V-B7D-S4MC AFFAIRE : TÜV RHEINLAND LGA

    Après que le président de l’association eut prononcé le discours d’inauguration et que l’hymne de Todor Alexandrov eut été joué solennellement, trois jeunes hommes lancèrent des fumigènes

A l’audience du 14 mars 2002, les requérants étaient représentés en outre par M e Alessandra Mari, conseil. Le   gouvernement défendeur était représenté par M.

A l’audience du 14 mars 2002, les requérants étaient représentés en outre par M e   Alessandra Mari, conseil. Le gouvernement défendeur était représenté par M.

Alexandru Tănase et M.

Turkey (no. 2), The European Court of Human Rights, sitting as a Grand Chamber composed of:   Ksenija Turković, President ,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Yonko Grozev,   Vincent A

    En 1942 et 1943, des cheminots polonais puis l’armée allemande découvrirent des charniers près du bois de Katyn.

ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/05308 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPLE NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 Madame GABINAUD, Juge

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/02273 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5YZ NAC: 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION

1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie BILLIOUD-PONSON, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 319 INTIME Monsieur [J] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Alexandra

[Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 INTIMÉE Société ADF VAL DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 23/00735 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVCZ AFFAIRE : [Q] [H] C

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2018 N° RG 16/00377 AFFAIRE : Société ACANTHE DEVELOPPEMENT C/ Société GLOBAL

Pays-Bas, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Angelika Nußberger,   Linos-Alexandre Sicilianos, &

20 janvier 2015 en une chambre composée de   :   Isabelle Berro, présidente,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 92A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2026 N° RG 25/01668 N° Portalis DBV3-V-B7J-XCIX AFFAIRE : S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 18/00497 - N° Portalis DB2B-W-B7C-DJHL NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [G] [Y] Quartier