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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203849_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Bénoit, avocate de l'Eurométropole de Strasbourg. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300908_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
au paiement des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été solidairement assujettie au titre de l’année 2018, et, subsidiairement, de mettre en place
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c45d
1 avril 2008
1 avril 2008
Avezou, commissaire à l'exécution du plan de la snc, précise que sa mission d'administrateur a pris fin et sollicite sa mise hors de cause. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100426_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
des impôts des particuliers de Tours Sud-Est a refusé de prendre en compte sa déclaration rectificative d'impôt sur le revenu 2019 portant sur le rattachement de son fils cadet à son foyer fiscal à la place
Source officielleciv3
607943629ba5988459c4228d
15 mars 1977
15 mars 1977
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET ATTAQUE (CHAMBERY, 17 JUIN 1975) QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ALESSANDRI ET CIE A FAIT EDIFIER UN IMMEUBLE " SUR LES PLANS ET SOUS LA
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
633fc332e633183e2ee17adc
6 octobre 2022
6 octobre 2022
- signé par Madame Muriel DURAND, présidente et par Madame Alexandra AUBERT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE ET
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3957acdc6046d47184c37
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Madame Nicole PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience : Madame Alexandra
Source officielle1re chambre civile
652f78f2b053208318995a7f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Son appartement n'étant pas viable, des travaux sont à réaliser, la mise en place d'une mesure de protection est en cours afin de faciliter les démarches.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ac5
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Qu'il soutient au principal : - que son licenciement s'inscrivant dans le cadre d'un licenciement économique collectif, un plan social de sauvegarde de l'emploi (PSE) devait être mis en place -qu'en
Source officielle3ème chambre
DTA_2000790_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
La Sarl MLR Plage a exploité un lot de plage situé 1550 boulevard de la marine à Hyères-les-Palmiers de mai 2009 à décembre 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b3
12 février 2008
12 février 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTS : ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE DE BIARRITZ, Paroisse de la Protection Mère de Dieu et du Saint Alexandre Nevsky, agissant poursuites et diligences de
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c119
12 février 2008
12 février 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTS : ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE DE BIARRITZ, Paroisse de la Protection Mère de Dieu et du Saint Alexandre Nevsky, agissant poursuites et diligences de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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23 août 2023
23 août 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2df28deb9d969290903
23 août 2023
23 août 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029751390
12 novembre 2014
12 novembre 2014
épouse D...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 20 avril 2010 par laquelle le conseil municipal de Trigny (Marne) a approuvé le plan
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-212091
10 septembre 2021
10 septembre 2021
text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } Published on 27 September 2021 FOURTH SECTION Application no. 10772/21 Rui Alexandre
Source officielleProcédures collectives
69ddb75ecdc6046d4727edc1
10 avril 2025
10 avril 2025
Olivier PLATZ Juges : M. Alexandre DEHE M.
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d8f2
18 novembre 1965
18 novembre 1965
(ALEXANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 9 DECEMBRE 1964, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE SOUS L'ACCUSATION DE COMPLICITE DE
Source officielleProcédures collectives
69dd37c1cdc6046d471efbf7
7 avril 2025
7 avril 2025
Olivier PLATZ Juges : M. Alexandre DEHE M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Etienne GAUDICHEAU, Greffier.
Source officielle3ème Chbre Cab B4
66964147f5112d8edd057fdd
12 juillet 2024
12 juillet 2024
des dispositions de l’article 462 du code de procédure civile, les parties ayant été avisées de la présente audience Audience de Cabinet sans débat du Jeudi 11 Juillet 2024 Président : Monsieur Alexandre
Source officiellePage 73 sur 691