Giancarlo Alberti et Fausto Ferretti contre l'Italie (Requête no 16553/90);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 5 mai 1994 et que

Alberto Mittone contre l'Italie (Requête no 17763/91);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 29 juin 1994 et que le délai de trois

Adresse 2] et par SELARL DBA AVOCATS - Me Julien DUPUY [Adresse 3] DEFENDEUR SAS TOITURE & CO exerçant sous le nom commercial PIGEON & CO [Adresse 4] comparant par Association [B] CREN AVOCATS - Me Alberto

Le requérant était propriétaire de trois immeubles sis dans le territoire d’Albenga qu’il avait construit sur la base de permis émis par la municipalité.

Alberico P..., demeurant ... (17ème), 2°) Mme Lydia U..., épouse Z..., demeurant ..., (Italie) Les consorts A..., demeurant tous en Argentine, savoir : 3°) Mme Barbiero T... de A..., demeurant

Alberto X... Silva, demeurant ...

Alberto de X...

Alberto Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Danielle, Michèle X... née Y..., divorcée Z..., 2°/ de

D, représenté par Me Albera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

. # Procédure pénale contre Albert Clément, Gérard Ces et autres. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Paris - France. # Organisation commune du marché viti-vinicole - Coupage

[W] ait, postérieurement à la conclusion de ce contrat, fait une nouvelle utilisation du crédit renouvelable Alterna, ne peut pas plus être imputé à faute à la banque, M.

;         Requête N° 18158/91                        Alberto

  The Court found a violation of Article 8 of the Convention by reference to fact that the applicant had no links with Algeria but strong bonds with France, and the fact that the outright ban against

Camille ESTRADE, avocat au barreau de PAU Monsieur [K] [E] [Adresse 2] [Localité 9] Monsieur [Y] [S] [Adresse 2] [Localité 9] Monsieur [U] [R] [Adresse 4] [Localité 8] SCP LACOSTE ALBERTY

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BEL, Président de chambre, et Mme Marina ALBERTI

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BEL, Président de chambre, et Mme Marina ALBERTI

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Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Décision du 08 avril 2025 PCP JCP fond - N° RG 23/01668 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF2Q EXPOSE DU LITIGE Un bail a été conclu le 27 septembre 2004 entre la société Alterna