-aucune notice d'instruction relative à l'utilisation de la machine ne pouvait être consultée -aucune consigne de sécurité n'était apposée sur l'équipement.

la Cour assisté de Maître HADDAD, Toque D200, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Juin 2003, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur MAIN

sa vente ou location, et pour la société AGRISEM : d’importateur.

La société AMS lui objecte que l'entretien des machines n'était plus assuré et que le paiement des factures n'a donc pas à intervenir.

Rolling Machine 1500 » que les requérantes n'apportent aucune pièce à l'appui de leur affirmation, ni ne justifient d'aucun dépôt de plainte pour le vol de cette machine ; Qu'en statuant ainsi, alors

(pièce 35), conducteur de machine, et de M. B...

, de lentilles de contact, de verres solaires, de produits, de petites maroquineries et accessoires ; la vente d'appareils d'audioprothèse. () ".

-[Localité 3]), de nationalité française, secrétaire, demeurant [Adresse 5] à [Localité 4] (Vendée) ; Défenderesse représentée par la SELARL [H] & ASSOCIES, comparant par Maître Jacques SIRET, Avocat

A DONNE A BAIL A LA SOCIETE GONZAGUE-MULLIEZ ET CIE, AUX DROITS DE QUI SE TROUVE LA SOCIETE COMPTOIR ROUBAISIEN DU FIL A TRICOTER UN MAGASIN DESTINE A LA "VENTE DE LAINES ET TEXTILES A TRICOTER ET DE MACHINES

ait soutenu devant la cour d'appel qu'EDF avait la qualité de vendeur professionnel ; que le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit ; Attendu, d'autre part, qu'ayant constaté que l'acte de vente

Le 25 mai 2007, PML est venue installer la machine et Micheline Y... en a refusé la livraison. Le 31 mai, CMB mettait PML en demeure de lui restituer le chèque de garantie.

au lieu de rechercher si cette réorganisation, laquelle procédait de la création d'une filiale avec transfert partiel d'activité, n'avait pas eu pour objet de prévenir des difficultés économiques à venir

motifs, d'autre part, qu'il ne résulte d'aucun élément du dossier que Jean-Jacques B... ait agi à l'égard des consorts X... et Palette par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations

destinée à la pose de blocs béton ou plastic (dite machine de transfert APYC) non liaisonnés rigidement, et que les machines qui en découlent ne peuvent en raison même du défaut de rigidité des matériaux

F... devant le tribunal de commerce de Blois aux fins d'entendre : -prononcer la résolution de la vente -condamner M.

G J refuse de restituer la machine à glace à la direction des ressources marines (DRM) alors qu'il ne détient aucune convention l'autorisant d'utiliser cet équipement froid et d'en commercialiser la glace

En conséquence, le jugement sera réformé et la société LRT déboutée de sa demande de résolution de la vente conclue le 4 novembre 2010 avec la société Gorrias.

LES FAITS Première cause La société NORMANDIE MACHINES A BOIS (ci-après dénommée « NORMANDIE ») exerce l'activité de commerce de gros de machines-outils.