panier alors, selon le moyen : 1°/ que la seule appartenance à un établissement de l'entreprise ne saurait en elle-même justifier, pour l'attribution d'une prime de panier-repas, une différence de traitement

avaient diminué les fonctions cognitives étant considérées comme ralenties globalement mais discrètement ; l'expert a rappelé que Georges X... avait été hospitalisé à plusieurs reprises et qu'un traitement

Puis, à partir de photographies remises par la victime, ils ont utilisé le module de reconnaissance faciale du traitement d'antécédents judiciaires (TAJ) pour identifier son agresseur comme étant M.

. ; "aux motifs qu' "il résulte de la procédure qu'Yves X... a présenté des traites imitant la signature de la société Sud Ouest Promotion, aux fins de règlement, au CCF de Marmande, organisme bancaire

répondait pas à une demande d'information au sujet des coûts évitables en cas d'abandon de l'activité de train massif. 136.

. - Traitement. - Retenues sur traitement. - Retenues sur traitement pour absence du service fait.

X... faisait valoir que son médecin lui avait encore prescrit le traitement contre les troubles de l'érection et de l'éjaculation, en septembre 2017, soit au-delà de la durée du traitement de trois années

sur ce point, que l'habilitation soit versée au dossier, au besoin par le biais d'un supplément d'information ; 4°/ enfin, que seuls peuvent accéder aux données contenues au sein du système de traitement

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 1er avril 1994), rendu sur renvoi après cassation, de l'avoir débouté de sa demande en résolution de la vente d'un tracteur et en paiement de dommages-intérêts

X... n'était pas concerné par le tract parce qu'il n'avait pas eu la qualité d'élu municipal lors de la période visée par le tract, en 2001, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient

sur le Fonctionnement de l'Union Européenne, ensemble les articles 49 et 50 du Traité de fonctionnement de l'Union européenne ; 2°/ que les articles 49 et 50 du Traité sur le fonctionnement de l'Union

alors, selon le moyen, qu'après avoir constaté que son état de santé s'était dégradé depuis que Mme Y... avait quitté le domicile conjugal, qu'il présentait un état dépressif chronique nécessitant un traitement

, et à leur verser des dommages-intérêts ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à des restitutions envers M. et Mme X..., alors, selon le moyen, que le contentieux avait trait

justifiée par un certificat médical, qu'en décidant le contraire sans examiner le certificat médical du centre hospitalier de Mulhouse produit en appel qui établissait que le salarié avait dû être traité

Q... soulignait que « la société [...] ne justifie pas avoir traité le bois de la charpente et en tout cas un traitement inefficace » dès lors que le bois était infesté de parasites (conclusions, p. 5,

X... pour un traitement d'orthophonie prescrit à son fils séjournant dans un Institut médico-éducatif ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Nancy, 4 mars 1998) a accueilli le recours de l'intéressé

d'avoir décidé que la vente n'avait pas été formée alors, selon le moyen, d'une part, qu'en déduisant de mentions portées sur l'acte de levée d'option, qu'elle a d'ailleurs dénaturé, et qui avaient trait

qu'en décidant, sur la demande de la société Pompes funèbres Ajacciennes qui visait à l'allocation d'une provision, que la concession qui la lie à la ville d'Ajaccio est contraire à l'article 86 du traité