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38 931 résultats pour « techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372291cd580146773fe8b0

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

opéré, en substituant son appréciaiton à celle de l'employeur ; que, dès lors, en retenant qu'il appartenait à la société Poron Diffusion d'établir la qualification et les attributions de la technicienne

Source officielle

Page 72 sur 1947

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CC

soc

613722bfcd58014677400fc5

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

collective nationale de l'enseignement privé à distance, en son annexe "classification" prévoit au coefficient 280 niveau 3, la fonction de collaborateur polyvalent, relevant à la fois de la catégorie des techniciens

Source officielle
CC

civ3

61372437cd58014677413aa2

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

confier par la SCI Place Vendôme les fonctions de conseil et d'agent d'exécution des décisions qu'elle aura prises ; que le mandataire devait notamment représenter la SCI Place Vendôme auprès des techniciens

Source officielle
CC

soc

6137241acd580146774124c5

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

X... étaient contradictoires puisqu'il était à la fois mentionnée la convention ingénieurs et cadres métallurgie et fait application d'un coefficient 365 qui est celui des administratifs techniciens ;

Source officielle
CC

comm

6137241ecd580146774127ee

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

complet informatisé dont la valeur pouvait atteindre 2 500 000 francs, que, par conséquent, la maîtrise et le service après-vente de ce seul appareil imposaient l'emploi à plein temps d'au moins deux techniciens

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300035

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

des lieux de l'époque » ; qu'en statuant ainsi, quand le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par une expertise sur une question de fait qui requiert les lumières d'un technicien

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300061

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

générales du contrat comme l'ensemble des conséquences dommageables ou l'ensemble des réclamations se rattachant à un même fait générateur ou une même cause technique, et par les conventions spéciales Techniciens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00419

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

que l'entrée dans l'une des grilles précitées n'est ouverte que jusqu'au 1er juin 2005, de sorte qu'un salarié issu de la DCN SCN et recruté par la société DCN avant le 1er juin 2005 en qualité de technicien

Source officielle
CC

soc

6079b1d89ba5988459c53d27

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

Code civil et L. 122-4 du Code du travail, ensemble l'article 19, alinéa 2, de la Convention collective nationale du personnel des banques ; Attendu que Mlle X... a été engagée en qualité de technicienne

Source officielle
CC

civ3

61372302cd580146774044d4

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société Marbresol international ne contestait pas l'existence de malfaçons et défauts de conformité décrits par le technicien

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007291

Admin. suprême

10 octobre 2007

10 octobre 2007

A au taux de 15% pour les années 1997, 1998, 1999 et 2000 ; 3°) à titre encore subsidiaire, d'annuler le jugement en tant qu'il lui enjoint de revaloriser la prime de technicité de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00422

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

[R] a signé, le 28 avril 2004, avec la société DCN un tel contrat de travail, à effet au 1er juillet 2004, en qualité de technicien d'études informatiques, niveau 13, coefficient 305.

Source officielle
CC

comm

613724bdcd58014677417f89

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

du nouveau code de procédure civile ; 4 / que les sociétés Difax et Ceprho faisaient simplement valoir dans leurs conclusions que la société X... avait écrit le 16 septembre 2002 à la société Technygiène

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10901

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

PSSP (niveau 2) et à celui de gestionnaire (niveau 3), avant de mettre en évidence que même si elle était une excellente technicienne, Mme F... n'assurait pas de façon permanente les tâches ressortant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101684_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

En 2015, il a été promu au grade de technicien principal.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300783_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Le pouvoir réglementaire peut limiter le versement de la NBI aux agents occupant les emplois qu'il détermine, comportant une responsabilité ou une technicité particulière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933bb

Appel

20 juin 2016

20 juin 2016

C'est un bon technicien dans sa spécialité, dans laquelle il se tient à jour.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00585

Cassation

22 mai 2012

22 mai 2012

auprès de la société Glace des Alpes trois vitrines à glace qui ont présenté des dysfonctionnements persistants ; qu'elle a obtenu en référé la désignation d'un expert puis, au vu du rapport de ce technicien

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100492

Cassation

7 mai 2008

7 mai 2008

le marché ; qu'il est établi que le matériel ne peut recevoir les émissions Canal+ et Canal Sat en haute définition selon le mode numérique sans la mise en place d'une nouvelle carte mère par un technicien

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007040

Admin. suprême

22 août 2007

22 août 2007

tendant à l'annulation du jugement du 19 juin 2003 du tribunal administratif de Lyon ayant annulé la décision du directeur de l'Office du 18 septembre 2001 refusant de porter le montant de la prime de technicité

Source officielle