N..., que le dirigeant de la société River Side et d'autres salariés ont été également victimes de telles erreurs, que la déclaration tardive des liasses fiscales de M.

prévalant plus dans ses écritures de cette cession pour démontrer la fin de ses engagements ; Attendu qu'il convient de rappeler que le 18 décembre 1987, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SICA

Par un avis rendu le 1er octobre 2020 complété par plusieurs échanges de courriels, la SICAE a précisé la nature du raccordement, la longueur de l'extension nécessitée par le projet ainsi que son coût.

Mohamed Y..., demeurant à Sidi X... I, rue 83, n° 8 Casablanca (Maroc) ; M.

July 2009 between an attorneys’ association (“адвокатське об’єднання”) acting in the interests and to the benefit of the applicant, at the time its managing partner, and his fellow partners, on one side

X..., au service de la société SICA Ouest Elevage depuis le 2 novembre 1966 en qualité de boucher, a été déclaré le 1er janvier 1990 inapte à exercer tout emploi dans l'entreprise et inapte à l'exercice

pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la coopérative régionale lainière du Centre-Est (la coopérative), adhérente de la centrale d'achat dite Sica-Laine

l'ordonnance suivante à l'audience du 25 août 2023, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante Représentée par Me Sidi

Jacques NAGY, demeurant au Havre, ..., 2°/ la société SEICAO, dont le siège social est ..., 3°/ la société SICCA, dont le siège social est au Havre, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1990 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Sica-UVIB Salles, dont le siège est ...

C A, alias B, représenté par Me Sidi-Aïssa, avocat désigné d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet des Yvelines l'a assigné à résidence à l'échelle du département

Pôle social - N° RG 24/01159 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIBA Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : -

, ressortissant français, et que la Commission a déclaré recevable le grief relatif à la durée excessive de la procédure en réparation intentée par le requérant, un hémophile infecté par le virus du sida

elle souhaiterait que les détenus puissent bénéficier avec leur consentement, dans un délai raisonnable après leur admission en prison, de tests gratuits de dépistage concernant les hépatites et le VIH/SIDA

He is represented before the Court by Mr K Sidar, a lawyer practising in Diyarbakır. The Turkish Government (“the Government”) were represented by their Agent.

Article 6 Procédure civile Article 6-1 Accès à un tribunal Délai raisonnable Accès à un tribunal pour obtenir une indemnisation complémentaire du préjudice subi par un individu contaminé par le virus du sida

La requérante soutient que : S'agissant de l'urgence : - elle est atteinte du SIDA ; elle vit avec ses trois enfants mineurs ; sa prise en charge en hébergement d'urgence a pris fin le 23 septembre

Karakaya, ressortissant turc, et que la Commission a déclaré recevable le grief relatif à la durée excessive d'une procédure en réparation intentée par le requérant, un hémophile infecté par le virus du sida