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64 956 résultats pour « section commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372145cd580146773f2688

Cassation

9 mars 1990

9 mars 1990

le siège social est ..., représenté par son représentant légal, domicilié en sa qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1985 par le conseil de prud'hommes de La Tour du Pin (section

Source officielle

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CC

soc

61372151cd580146773f2c97

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Mme Viviane X..., demeurant quai des Moines à Saint-Julien Saint-Alban, Privas (Ardèche), en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Valence (1re chambre, section

Source officielle
CC

soc

61372155cd580146773f2e44

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte Y..., demeurant ... (13ème), en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section

Source officielle
CC

soc

61372155cd580146773f2e84

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Tramarine, ...

Source officielle
CC

soc

61372316cd58014677405438

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Sur le pourvoi formé par la société BBV Le Luxembourg, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1996 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section

Source officielle
CC

soc

6137233dcd58014677407395

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Ahmed Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section Commerce), au profit de Mme Dominique X..., demeurant ..., défenderesse

Source officielle
CC

soc

61372329cd580146774063a2

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Bolbec (section

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b5da

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

pourvoi formé par la société Grand West, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc (section

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01061

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

14.036, U 15-14.038 et V 15-14.039 formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] , contre trois jugements rendus le 27 janvier 2015 par le conseil de prud'hommes de Paris (section

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01062

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

pourvois n° T 15-14.037 et W 15-14.040 formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] , contre deux jugements rendus le 27 janvier 2015 par le conseil de prud'hommes de Paris (section

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01063

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

pourvois n° X 15-14.041 et B 15-14.045 formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] , contre deux jugements rendus le 15 décembre 2014 par le conseil de prud'hommes de Paris (section

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00309

Cassation

13 février 2008

13 février 2008

l'arrêt rendu le 4 mai 2006, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Paris rendu le 23 septembre 2004 (section

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f436c

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

(Val-d'Oise), pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Sodival, en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit

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soc

6137217ecd580146773f4411

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

(Aude), en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Narbonne (section commerce), au profit de : 1°) Mme Josiane A..., demeurant ... (Aude), 2°) Me.

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CC

soc

61372185cd580146773f476f

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Jacques X..., demeurant à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), 26, rue de la Marine, en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Rochefort-sur-Mer (section commerce

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CC

soc

61372187cd580146773f4878

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Sodirec, demeurant à Paris (1er), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section

Source officielle
CC

soc

6137218bcd580146773f4ab5

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

Roger Y..., demeurant ..., à La Farlede (Var) Sollies Pont, en cassation d'un jugement rendu le 21 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section Commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

édure de licenciement, dirigéesc/M. Y

6137218ecd580146773f4c27

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

(Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes d'Albi (section commerce et services commerciaux), au profit de M. Jean Y..., domicilié ...

Source officielle
CC

soc

61372190cd580146773f4d50

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

pourvoi formé par la société Vianor, société anonyme dont le siège social est à La Gorgue (Nord), BP 3, ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Cambrai (section

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CC

soc

61372195cd580146773f4f90

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

ASSEDIC de la Région parisienne (GARP), dont le siège est sis : ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 10 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section

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