charge de la banque mise en cause ; qu'en second lieu, la Cour a déjà eu l'occasion d'estimer que l'information ne nécessitait pas de nouveaux actes d'instruction et qu'en particulier, l'expertise complémentaire

[L] a effectué des heures complémentaires de décembre 2016 à avril 2019, soit 2 heures complémentaires à 10% non rémunérées par semaine et 13 heures complémentaires à 25% par semaine ; - Requalifier

conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires

des [Localité 1] ; - Vu l'avis d'audience, donné par courriel le 7 avril 2026 à 15h53 à Me Balthasar Van Roosendaal, avocat au barreau de Paris, conseil choisi ; - Vu les conclusions et pièces reçues

, à savoir : - la réserve complémentaire relative à la “présence de pâte à joint grossière sur le lambrequin de la fenêtre de la salle à manger”, - la réserve complémentaire relative à la “porte d’entrée

désignée en qualité de tutrice, a saisi l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM) d'une demande d'indemnisation complémentaire

de signer un échéancier ; que Françoise X..., quant à elle, avait admis avoir fait venir Raymond Y... à son domicile pour obtenir de lui le remboursement des fonds qu'elle lui avait remis et avait reconnu

de 22 % est rappelé à quatre reprises dans chacun des documents, que les deux reconnaissances de dettes sont bien signées de sa main ainsi que le bon pour la mention lu et approuvé, comme elle l'a reconnu

X... à la peine complémentaire de confiscation des droits dont il dispose sur ses immeubles se trouvant au Mans et à Château du Loir ; "aux motifs que les peines complémentaires d'interdiction de détenir

Toutefois, elle rappelle qu'il convient de souligner que cette offre unique a le mérite d'exister et permettrait de pérenniser un savoir-faire reconnu de clients importants dans des domaines sensibles

" qu'il a apposée sur la facture de l'imprimerie retrouvée dans la comptabilité du SNAC, laquelle avait au demeurant pour libellé l'impression de tracts, ce afin de préparer un système de défense à rebours

X... coupable du délit de tentative de vol aggravé, commis en récidive, prévu par les articles 311-1 et 311-4 du code pénal, la cour d'appel le condamne, notamment, à la peine complémentaire de cinq ans

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle en date du 20 avril 2017, ordonnant la réouverture des débats ; Vu les mémoires et les observations complémentaires

Par requête reçue au greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux le 4 mai 2026 à 16 heures 29, M. le préfet la Gironde a sollicité, au visa de l'article L. 742-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

de l'employeur et de l'absence de délai d'examen de ce recours conduit, dans ces conditions, à ce que l'employeur soit privé de toute protection de son droit de propriété en dépit de l'exercice d'une

. ; Vu les mémoires personnel, ampliatif et les observations complémentaires produits ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Le recours sera, en conséquence, déclaré recevable en la forme.

cette décision et une demande de paiement de dommages-intérêts contre l'AMF ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société Prologue fait grief à l'arrêt de rejeter son recours