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6 187 résultats pour « pause de midi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11105

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Le jeudi 23 avril 2009 à 18h27 par message SMS, vous nous avez informés de votre souhait d'être « libéré » de bonne heure le vendredi 24 après-midi car vous souhaitiez passer voire week-end à [Localité

Source officielle

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CA

Chambre sociale

63104bdb4709e24f13d5556a

Appel

31 août 2022

31 août 2022

d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01166_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200613

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

2018 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Midi-Pyrénées

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007993512

Admin. suprême

22 novembre 2000

22 novembre 2000

du 29 avril 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur recours du ministre de la santé, d'une part, annulé le jugement du 8 février 1996 par lequel le tribunal administratif de Pau

Source officielle
CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4eb99

Cassation

9 mai 1983

9 mai 1983

(Yves), contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 12 mars 1982, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes ou fictives, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c46c

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

répertoire général : 06/18921 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2005075459 APPELANTE CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR02687

Cassation

10 mai 2011

10 mai 2011

Philippe Z... et la société Le Cherche Midi des chefs de diffamation envers la mémoire d'un mort et complicité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

60305cabd442f0b697f059da

Appel

19 février 2021

19 février 2021

LEBIGRE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Paul COEFFARD, Avocat plaidant du Barreau de POITIERS INTIMÉ : Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 1]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10619

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

agent de maîtrise et responsable du laboratoire de qualité de notre société, vous étiez le seul salarié de votre service présent pour assurer l'activité le vendredi 5 octobre 2012 ; en début d'après-midi

Source officielle
CA

11e chambre

5fdca1572e372c05741af071

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

[H] pour faute grave, lui reprochant de ne pas avoir nettoyé certaines rues d'[Localité 3], d'avoir été en retard à ses prises de poste, d'avoir pris plusieurs pauses dans la journée et d'avoir laissé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10738

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Trois agents d'après-midi bénéficient de restrictions médicales, dont vous-même.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2604502_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

la société « LFC Avond Services », représentée par son gérant, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033910690

Admin. suprême

23 janvier 2017

23 janvier 2017

Considérant qu'il ressort des énonciations de l'ordonnance attaquée que le SIVOM Morillon-Samoëns-Sixt Fer à Cheval-Verchaix a lancé en mars 2016 une consultation en vue de la passation, selon une procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923cecdc6046d47535ab2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

', une 'prime dimanche / férié matin' et une 'prime dimanche / férié après-midi'.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

66b5b1051eb0145eaea82ef2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ce faisant, vous avez interdit de fait aux salariés de bénéficier de la nécessaire coupure du midi pour tenir une réunion, qui en réalité a eu pour objet quasi exclusif d'exprimer toute la ranc'ur que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2403905_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Conseil d’Etat la question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions du 3ème alinéa de l’article L. 132-16 du code minier

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bd422799a9057d5dd210

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

JN/SB Numéro 22/1797 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2022 Dossier : N° RG 19/02721 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HK33 Nature affaire : Contestation d'une

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01192

Cassation

10 décembre 2013

10 décembre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Paul X... est décédé le 8 juillet 2004, laissant pour lui succéder M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201566

Cassation

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Z... où il passait l'après-midi ; que M. et Mme X..., agissant en leur nom personnel et en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Simon, Juliette et Lucie (les consorts X...) ont

Source officielle