Ces équivalences superficielles sont déterminées conformément au barème suivant : Eau courante : 4 mètres carrés ; Gaz (en cas d'installation fixe) : 2 mètres carrés ; Electricité (par installation quelle

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 décembre 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1657 F-D Pourvoi n° S 16-26.368

pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1999, où étaient présents : M.

X..., l'arrêt retient que la banque, après avoir volontairement procédé à la contre-passation, a déclaré la créance en résultant au passif de la liquidation judiciaire de M.

d’escalier située au centre de l’immeuble et à l’aplomb du local commercial situé au rez-de-chaussée, ainsi qu’un excès de souplesse du système à quatre poutres porteur de la cage d’escalier.

être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des marchés publics (...) et des conventions de délégation de service public.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2019 Cassation partielle M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., salariée de la société Trigo qui l'employait en qualité de chef d'équipe, a été convoquée le 4 décembre 2006

Portée et conséquence de la cassation 22.

B, directeur général de la société Paul Boyé qui indique que la société requérante dénature le contenu de l'offre de la société Paul Boyé Technologies, que tout n'est pas produit à Madagascar et que les

CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - l'association Rassemblement des opposants à la chasse, - la Ligue française pour la protection des oiseaux, parties civiles, contre l'arrêt de

REJET ET CASSATION PARTIELLE par voie de retranchement sans renvoi sur les pourvois formés par : 1° X... Frédéric, la compagnie Axa Assurances, partie intervenante ; 2° Y...

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 08 janvier 2015.

Paul X... en 1978, M.

On 1   April 2001 a new Aliens Act came into force, but this has no bearing on the present case. 27.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2022 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10 F-D