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2 460 résultats pour « paris clandestins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02088

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Il prévenait qu'A partir du 12 mai 2006 il ne voulait plus s'occuper du " papi " s'il ne touchait pas de l'argent pour subvenir à ses besoins, précisant qu'il ne partirait pas de la maison du « papi »

Source officielle

Page 72 sur 123

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CC

cr

61372505cd5801467741a50e

Cassation

25 avril 1988

25 avril 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03411_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un jugement n° 2317413 du 29 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7331

Admin. suprême

13 décembre 2012

13 décembre 2012

Le 25   janvier 2007, n’ayant pas pu présenter de papiers attestant de la régularité de son séjour lors d’un contrôle routier, il fit l’objet d’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603037_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4934

Admin. suprême

10 avril 2003

10 avril 2003

.) - 38602/02 Decision 10.4.2003 [Section I] Article 1 of Protocol No. 1 Article 1 para. 2 of Protocol No. 1 Control of the use of property Refusal to return to the owner a rented vehicle seized after

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-123

Admin. suprême

17 janvier 2012

17 janvier 2012

La conclusion du rapport de l’enquêteur, selon laquelle le récit des garde-côtes paraissait en partie crédible parce que le cas du requérant ne figurait pas dans le carnet de soins de l’infirmerie, n’est

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4ef22996ce54484dc03

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

MOTIFS Aux termes de l’article 9 du code de procédure civile “Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention”.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84ff6

Appel

31 janvier 2000

31 janvier 2000

partie civile, appelant PRESENT Assisté de Maître MAWAS LE DAIN avocat au Barreau de PARIS LA MEDICALE DE FRANCE - S-A ASSURANCES, demeurant 27 avenue Claude Vellefaux - 75010 PARIS,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61630b6542de3d260b99317c

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 JANVIER 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6631370219f939ca6242dd6c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Les 7 virements internationaux querellés ont donc été effectués sur instruction expresse de la part de M. [S] [I].

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02227

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1021JUD001664309

Admin. suprême

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Notifiée à l’intéressé le 22   janvier, la décision ne fit l’objet d’aucune opposition de sa part.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR02288

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... ou X...José, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR02532

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

de la SCI et d'assurer les frais de fonctionnement ; que le raisonnement tenu par les juges d'instruction qui, à partir du nombre des parts sociales détenues par les personnes susceptibles d'être mises

Source officielle
CA

19e chambre

6031e10da34bcbb4b056b7bd

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

Assisté de Me Zoran Y... de la SELARL Brihi-Koskas & Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0137 substitué par Me Mandy Z..., avocat au barreau de PARIS **************** SAS PUBLIHEBDOS

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65b01284b98137c17478d3ab

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sur le débiteur de l'indemnisation Les parties s’accordent pour considérer la compagnie d’assurances ALLIANZ IARD comme tenue à réparation.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0521DEC001819991

Admin. suprême

21 mai 1992

21 mai 1992

Il est représenté devant la Commission par Me Gilles Piquois, avocat au barreau de Paris.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

661f66052313f20008a5265d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Monsieur [Z] a interjeté appel de cette ordonnance le 15 avril 2024 à 10h58, invoquant d'une part un défaut de diligences de l'administration, et d'autre part des perspectives d'éloignement aléatoires.

Source officielle
CA

ETRANGERS

65375f5a974d258318454feb

Appel

21 octobre 2023

21 octobre 2023

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me ANCELET Guillaume, Avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant

Source officielle