demeurant [Adresse 2], Monsieur [H] [V] [C] [S] [Z], demeurant [Adresse 2], SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DU [Adresse 5], représenté par son syndic, la société IMMOBILIERE DE L’ORGE

à la juge des référés de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération n°33/2025 du conseil municipal de la commune d'Epinay-sur-Orge

à la juge des référés de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération n°36/2025 du conseil municipal de la commune d'Epinay-sur-Orge

A B demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Savigny-sur-Orge de suspendre l'exécution de la délibération

A F et Mme B E, et M. et Mme I et C D ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le maire de Savigny-sur-Orge (Essonne)

; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler le jugement du 2 décembre 1999 du tribunal administratif de Nice et de rejeter la requête de la SCI Dorra et de la SARL Sucre d'orge

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 19 juin 2025 du maire de la commune de Savigny-sur-Orge

, ont, reprenant les termes de leurs conclusions déposées à l'audience, sollicité du juge des référés de : In limine litis, se déclarer incompétent au profit du tribunal de proximité de Juvisy sur Orge

à 7 heures, dans les locaux où il réside, 14, rue Paul Gauguin, à Savigny-sur-Orge, par un arrêté du ministre de l'intérieur du 7 juin 2023.

alors la possibilité de réclamer toute autre mesure d'expertise complémentaire ou de contre-expertise, et de relever application éventuellement des décisions du juge d'instruction à ce sujet ; que d'ores

. ; - n° 117 178, présentée par Mme Jeanne D..., demeurant L'Orée du bois, pavillon ... ; - n° 117 179, présentée par Mme Nicole F..., demeurant ... le Palestel (23800) ; - n° 117 180, présentée par Mlle

Par une requête, enregistrée sous le numéro 2101465 le 15 février 2021, et un mémoire enregistré le 29 décembre 2021, la commune de Villeneuve-le-Roi, mandataire des communes de Morangis, Juvisy-sur-Orge

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00386 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWQU CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [B] [N] C/ SCCV LIMEIL POPPINS, [F] [C], [Z] [H], S.D.C. du Clos de l’Orme

2 / le Syndicat CFDT des travailleurs des commerces et services du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 2000 par le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

Jean-Claude X..., ouvrier professionnel au L.E.P. de Juvisy-sur-Orge, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule et surseoie à l'exécution de l'ordonnance du 14 août 1987 par laquelle le conseiller délégué

demande de M. de Y... et de ses co-listiers de la liste républicaine d'Union et de renouveau pour Brétigny, les opérations électorales qui se sont déroulées le 13 mars 1983 dans la commune de Brétigny-sur-Orge

jugement en date du 7 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 mars 1992 du juge du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que, contestant l'interruption puis la résiliation unilatérales par la Caisse de Crédit mutuel d'Epinay-sur-Orge