mentionné que le FIVA, par la voie de son conseil, a soutenu oralement ses conclusions lors de cette audience ; QUE dès lors, il convient de constater que les dernières conclusions du FIVA ont été l'objet

. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi

B..., directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs indiquait que "la société Rhône-Poulenc est consciente d'avoir le devoir

2026 à 10H30 l'appelant assisté de son avocat et le représentant du préfet en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, avons statué comme suit : Monsieur [M] [D] a fait l'objet

du danger auquel était exposé le salarié et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver; que les juges du fond doivent ainsi rechercher si l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

Enfin, si l’association requérante fait valoir que les projets subventionnés par la MIVILUDES portent atteinte à son objet statutaire et par suite à la liberté de conscience et que sa demande participe

Elle est d'accord pour poursuivre son traitement car elle a consicence de ses troubles qui perdurent depuis trente ans.

G... affirmait que l'employeur ne lui avait pas remis les protections d'oreilles suffisantes et nécessaires alors que celui-ci avait été averti par d'autres salariés et qu'il avait donc conscience du risque

offshore", à savoir les plates-formes de forage, terminaux pétroliers, stations scientifiques, usines flottantes ; - les engins de plaisance qui se sont développés à côtés des navires, notamment tous les objets

La conscience du danger doit être interprétée in abstracto, par rapport à ce que doit savoir, dans son secteur d'activité, un employeur conscient de ses devoirs et obligations, en tenant compte notamment

illégale dès lors que l'administration a manqué à son obligation de loyauté en fondant sa décision sur un texte qui ne relève que de la sphère personnelle et privée ; - la sanction dont il a fait l'objet

A... ne peut contester sa participation consciente à l'opération de chasse dès lors qu'il était au volant, qu'il savait que l'on cherchait un sanglier, et que Y... qui était à côté de lui était muni d'une

contesté qu'il chassait sur une commune de ce département ; que la disposition litigieuse du plan de gestion départemental sanglier de la fédération départementale des chasseurs de l'Aude n'a pas fait l'objet

Il rappelle, en effet, que si l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat vis à vis du salarié, sa faute inexcusable n'est retenue qu'en cas de conscience du danger auquel était exposé

attaque injustifiée ; que la désorientation spatio-temporelle, consécutive au coup reçu à la mâchoire, invoquée par le prévenu, n'est pas une cause d'atténuation de sa responsabilité dès lors qu'étant conscient

travaux d'isolation et de ravalement et qu'elle ignorait manifestement la portée exacte des engagements par elle souscrits, puisqu'elle n'évoquait alors, que les seuls travaux d'assèchement des murs (objet

le manquement de l'employeur à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

Le docteur [D] note une absence totale de conscience des troubles et d'adhésion aux soins. Le médecin conclut qu'il convient de maintenir l'hospitalisation complète .