L'équipe « programmes » était constituée : - d'une rédaction « programmes mutualisée » commune aux deux titres TV, chargée de l'élaboration des grilles pour les chaînes hertziennes et trois chaînes

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 DÉCEMBRE 2020 La société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes

[Z], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société les Etablissements Union mutualiste retraite, l'avis de M.

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du moyen contestée par la défense : Attendu que les époux X... soutiennent que la société Union mutualiste

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit de l'Union des oeuvres sociales mutualistes, clinique Beau soleil, sise ..

caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à la société mutualiste

: l'adhésion individuelle et l'adhésion collective à un règlement mutualiste, la souscription d'un contrat collectif ordinaire reposant sur les dispositions d'un règlement collectif - ce qui serait le

Influence d'un contrat avec une Union mutualiste.

code de commerce, dans sa rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'un jugement du 11 octobre 2006 a, sur l'assignation de la Mutualité

Condamne in solidum l'Association pour la promotion d'un accès pour tous à une offre de soins et la société mutualiste l'Union Mutualiste [Adresse 8] à payer à la société OPCI Raise Immobilier I une

régis par le code de la mutualité, les institutions de prévoyances régies par le code de la sécurité sociale ou le code rural et par les sociétés d'assurance régies par le code des assurances ; que ces

. - Base de versement - Indemnités allouées par une caisse de mutualité à ses correspondants locaux.

le 21 Décembre 1946 à [Localité 1] CAMEROUN [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sophie ELIAS de la SELARL LE KBINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0074 APPELANTE C/ Mutualité

Sur les deux premiers moyens réunis, pris de la violation des articles 12, 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile, R. 29, R. 34 et R. 38 du Code électoral, L. 122-1 du Code de la mutualité, 27

complémentaire au titre de son incapacité ; que la CPM lui ayant opposé une forclusion, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande indemnitaire contre l'employeur et des organismes mutualistes

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Union mutualiste

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 1997), que la société Normerel a cédé à la Banque coopérative et mutualiste

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes