CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

359 397 résultats pour « inutilisation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00257

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

L'arrêt retient que l'installation fonctionnait de manière satisfaisante le 1er septembre 2011, ainsi que cela résulte des tests de transmission téléphonique réalisés à 16h40 et 16h59 et que la société

Source officielle

Page 72 sur 17970

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300395

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

[Z] pour le prix de 65 0000 euros, soit 20 000 euros de moins que l'offre initiale qui avait été notifiée à l'exposante, que cette dernière ne peut plus faire valoir un second droit de préemption du fait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300049

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Après avoir constaté que la canalisation litigieuse évacuait les eaux usées issues de la fosse septique installée sur la parcelle de M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138bbcdc6046d47a67614

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, la société Les Genestes, appelante à titre principal, intimée à titre incident, expose que la société intimée est responsable de la faute commise par celui qu'elle reconnaît

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00596

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

17-11.924), la société Avenir Telecom, qui distribue des produits et accessoires électroniques, a conclu, le 29 novembre 2003, un contrat de télésurveillance de service de sécurité avec la société Initial

Source officielle
CC

cr

6137262ecd5801467742394a

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

indispensable au montage de la structure, en sa qualité de concepteur de l'ouvrage, l'accident dû à l'effondrement de l'ouvrage pendant le montage est en lien de causalité direct avec ce manquement initial

Source officielle
CC

cr

évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/Mme Marie-Carole C

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00196

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

rappelé par un courrier émanant du conseil des familles des cinq enfants, rappelant que ceux-ci résidaient sur la commune, même si un arrêté d'expulsion avait été pris à l'encontre de ces familles installées

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69d89c4bcdc6046d47bc9ce6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur l'irrecevabilité des conclusions et pièces : Elle soutient que l'intimée disposait d'un délai de trois mois à compter de la notification de ses conclusions du 11 juillet 2025 pour conclure, soit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200877

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Mme R..., inscrite en tant qu'interprète en langue russe, a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans la rubrique traduction en langue russe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00289

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

et a rejeté la demande de paiement des droits formulée par la Polynésie-française ; "aux motifs propres que c'est par des motifs pertinents adoptés par la cour que les premiers juges ont relaxé les intimés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00109

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure, que la société Locacil a été poursuivie pour avoir à [...], entre le 1er février 2012 et le 31 mars 2013, exercé une activité relevant des installations

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620876

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

19-02-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT - INSTRUCTION -Cas où une mesure d'instruction est inutile.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610061

Admin. suprême

3 mai 1968

3 mai 1968

. - Eléments nouveaux rendant inutile la mesure d'expertise ordonnée.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609158

Admin. suprême

25 octobre 1968

25 octobre 1968

. - Eléments nouveaux rendant inutile la mesure d'expertise ordonnée.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725e2cd580146774214b2

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

d'un dispositif de sécurité collective ; ce système de sécurité collective consiste en l'installation d'un dépressostat sur chaque VMC chargé de détecter une éventuelle anomalie notamment un manque de

Source officielle
CC

civ3

61372389cd5801467740b1ac

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

à sa destination du fait de ces défaillances, la cour d'appel a violé l'article 1792 du Code civil ; 5 ) que les défauts d'une installation de chauffage ne relèvent pas de la garantie décennale du seul

Source officielle
CC

comm

6137235acd58014677408a7a

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

était réputée s'être appropriée en demandant la confirmation de celui-ci ; que, dans le dispositif de leurs conclusions d'appel, le représentant des créanciers et l'administrateur, intimés, demandaient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200762

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Il résulte de ce texte que, si, sans motif légitime, l'appelant ne comparaît pas, seul l'intimé peut requérir une décision sur le fond.

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031603960

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

Ces installations sont soit des dépôts mobiles, soit des installations mobiles de fabrication de produits explosifs " ; qu'il résulte de ces dispositions que, d'une part, seuls les débits de vente au détail

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd961c742795d4cc544de9a

Appel

12 février 2020

12 février 2020

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, substitué par Me VIVIER Sandrine avocat au barreau de RENNES INTIMÉ

Source officielle