Codes de loi français

Article Annexe

conseil exécutif de la collectivité de Corse, ou le président de l'organe délibérant du groupement de collectivités territoriales, ou le maire) adresse directement au (x) chef (s) du (ou des) service (s) ou parties de services susvisés toutes instructions

Article Annexe II

Critères relatifs à la reconnaissance de compétence Le personnel d'audit énergétique interne à l'entreprise est reconnu compétent dans les conditions suivantes : - les responsabilités du personnel d'audit énergétique sont établies dans des instructions

Article Annexe I a

Il/elle tient compte des instructions du donneur d'ordre et de la réglementation douanière en vigueur. Il/elle déclare les opérations d'importation, d'exportation et de transit et en assure le suivi.

Article Annexe I

Instructions de service L'équipement sous pression est accompagné d'une notice d'instructions. - pour le fluage, le nombre théorique d'heures de fonctionnement à des températures déterminées ; 4.

Article Annexe VII

Ce chapitre précise notamment : - les données et instructions nécessaires à la planification du vol avant le vol et en cours de vol ; - la détermination du programme des évolutions et des conditions météorologiques minimales permettant les évolutions

Article 104

président du conseil régional, le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Corse, le président du conseil départemental, le président de l'organe délibérant du groupement de collectivités territoriales ou le maire donne ses instructions

Article Annexe II

. - Manuel d'utilisation : Tout tracteur doit être accompagné d'un manuel donnant notamment les instructions pour que la mise en service, l'utilisation, la manutention, l'installation, le montage, le démontage, le réglage, la maintenance puissent s'effectuer

Article 226-6.02

Ouvrages et documents nautiques (ils doivent être à la disposition de l'officier intéressé) : 1 jeu de cartes, instructions nautiques, livres de phares et cartes des dispositifs de séparation du trafic maritime pour la navigation envisagée.

Article 2

de réception de l'information ; ― des tours hertziennes stratégiques ; ― les bâtiments et toutes leurs dépendances fonctionnelles assurant le contrôle de la circulation aérienne des aérodromes classés dans les catégories A, B et C2 suivant les instructions

Article R5785-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 12

Elle peut être consultée par les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes ; c) Un suivi individuel renforcé des marins s'exerce conformément aux recommandations et instructions techniques édictées

Article L54-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 11

titre d'un contrat de crédit ou au contrat de crédit lui-même ; b) La renégociation avec l'emprunteur de toute clause ou condition liée aux droits de créancier au titre d'un contrat de crédit, ou au contrat de crédit lui-même, conformément aux instructions

Article 4

Seul un dossier complet peut faire l'objet d'une instruction au titre du programme.

Article Annexe

Il (elle) reçoit de son supérieur hiérarchique les instructions de travail, appuyées de schémas, croquis, plans ou autres documents techniques qu'il (elle) peut être amené (e) à compléter par la recherche de données intermédiaires en effectuant, par exemple

Article R5121-149

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 48

du traitement sur la capacité à conduire un véhicule ou à utiliser certaines machines ; c) Comporter une liste des excipients dont la connaissance est nécessaire pour une utilisation efficace et sans risque du médicament ou du produit ; 4° Les instructions

Article 2

Une extension du domaine d'agrément ou l'obtention du privilège de délivrer les certificats d'examen de navigabilité s'analysent comme une évolution significative de l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité qui nécessite une instruction complémentaire

Article Annexe I

COMPOSITION ESSENTIELLE DES PRÉPARATIONS POUR NOURRISSONS LORSQU'ELLES SONT RECONSTITUÉES SELON LES INSTRUCTIONS DU FABRICANT Les valeurs indiquées dans la présente annexe se rapportent aux produits finaux prêts à l'emploi, commercialisés tels quels ou

LEGIARTI000019957118

(partie 4) RGT RCA 4 R 05 6,5 Procédures et minimums opérationnels RGT PRO R 07 48 Procédures et minimums opérationnels + Abonnement RGT PRO + ABO R 08 77 Abonnement Procédures et minimums opérationnels RGT PRO ABO R 09 29 Recueil des Instructions

Article 332-2.02

De plus, l'émetteur, et notamment la batterie ne doit présenter aucun danger pour la personne qui manipule, qui utilise ou qui entretient conformément aux instructions du fabricant, l'appareil lui-même ou l'un quelconque des supports ou des matériels

Article Annexe I

DROIT ADMINISTRATIF 2.1 Les sources du droit administratif La loi, le règlement, les instructions et circulaires de services, les actes de gouvernement, la jurisprudence. 2.2 Structure de l'administration Organes centraux : gouvernement, administrations