sans facture ou de fausses facturations, l'Administration peut choisir la procédure prévue par l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales pour tenter de recueillir la preuve complète qui lui fait

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ALIMEX a soutenu dans ses conclusions récapitulatives (p. 8), que la société ORIENT MARKETING SERVICE ne pouvait pas rapporter la preuve d'un usage sérieux de la marque, en versant aux débats des factures

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