.. et les obligations contractuelles qui y étaient stipulées, le tribunal a privé son jugement de base légale au regard de l'article L. 114-1 du code des assurances ; 2 / que la désignation d'un expert

X... avait au cours de l'exécution de son contrat de travail exercé une activité concurrente de celle de la société SODI, a condamné M.

X... une somme à titre d'intéressement, alors, selon le moyen, qu'il résultait des termes mêmes du rapport d'expertise que l'expert judiciaire avait établi ce rapport après une seule réunion d'expertise

"en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le docteur B... des fins de la poursuite et a déclaré les parties civiles irrecevables en leur action ; "aux motifs propres qu'il ressort des rapports des experts

psychologue ; "que les résultats de cette expertise prouvent que l'acte dénoncé par Angélique Y... ne peut seulement être le fruit d'une construction imaginaire ; que les retentissements des faits

Elle expose qu'étant née en 1978, elle n'est pas atteinte par la limite d'âge pour être inscrite sur la liste des experts.

professionnelle LE BRET-DESACHE et LAUGIER, avocats en la Cour, et les conclusions écrites de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS

1996, qui, pour travail clandestin, les a condamnés chacun à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende et a prononcé à leur encontre, pour une durée de 5 ans, l'interdiction d'exercer

une activité professionnelle adaptée à ses possibilités, encore faut-il que l'expert technique précise quelle pourrait être l'activité adaptée aux possibilités de l'assuré; qu'en l'espèce, la cour

entre 1995 et 1999 la société [I], qui a refusé d'enregistrer dans la comptabilité certaines pertes de carburants durant cette période ; que la société Sofiprax a recouru aux services d'un autre expert-comptable

Marcel C... font grief à l'arrêt, statuant après expertise, de les débouter de leur action en revendication alors, selon le moyen : 1 / que le plan cadastral n'est qu'un simple document administratif

[F] [G], constatant de nouvelles fissures en octobre et novembre 2011, a effectué une déclaration de sinistre auprès de l'assureur, qui a mandaté le cabinet Saretec aux fins d'expertise amiable. 6.

et Mme [U] font grief à l'arrêt de limiter à certaines sommes l'indemnisation de leurs frais de relogement et de leur préjudice moral, alors : « 1°/ qu'aucune des parties n'ayant, pas plus que l'expert

« 1° / que la victime d'un dommage corporel ne peut être indemnisée de la perte totale de gains professionnels futurs que si, à la suite de sa survenue, elle se trouve privée de la possibilité d'exercer

C..., décidé qu'il y avait lieu de liquider le préjudice corporel sur la base des conclusions de l'expert et d'avoir, en conséquence, jugé que seule la première intervention chirurgicale pratiquée par

de Quimper (la commune) et l'établissement public de coopération intercommunale Quimper communauté (l'établissement public) ont obtenu, par ordonnance de référé du 4 juin 1997, la désignation d'un expert

Dorly, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Aig Europe, de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la Société nouvelle d'expertises, les conclusions de M.

A... a saisi le juge de l'exécution aux fins de désignation d'un expert pour faire les comptes entre les parties ; Attendu que M.