d'un placement en garde à vue, d'une audition sous le statut de témoin assisté ou d'une mesure de composition pénale ; – lorsqu'elles sont victimes, à raison de leurs fonctions, d'atteintes volontaires à leur intégrité, de violences, d'agissements constitutifs

Article Annexe IV

—

par : UNITÉ UG 5-Langue vivante étrangère Le programme sur lequel repose l'unité est défini par : UNITÉ UF 1-Langue vivante Le programme sur lequel repose l'unité facultative de langue vivante est défini par : UNITÉ UF 2-Mobilité Les compétences constitutives

Article 23

—

cas suivants : -lorsque la formation qu'il a reçue porte sur des matières substantiellement différentes de celles couvertes par les titres ou diplômes mentionnés au 1° du II du présent article ; -lorsqu'une ou plusieurs des activités réglementées constitutives

Article Annexe

—

personne physique : 5,90 - personne morale : 5,90 Radiation au registre du commerce et des sociétés (personne physique ou morale) : Gratuit Dépôt des comptes annuels pour les sociétés : 5,45 Dépôt d'actes pour les personnes morales : - acte constitutif

Article 10

—

Théorie générale du droit constitutionnel a) Les éléments constitutifs et les formes de l'Etat. b) L'organisation du pouvoir dans l'Etat : - le constitutionnalisme : la Constitution (écrite ou coutumière, rigide ou souple) et le contenu du bloc de constitutionnalité

Article Annexe IV

—

LEGIARTI000049872461

—

. (*) Liste des pièces constitutives de la candidature :

Article Annexe

—

Article 3 Pénalités de retard Tout retard de paiement constitutif d'un manquement à l'article 1er du présent accord entraînera l'exigibilité de plein droit d'une pénalité d'un montant égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement

Article Annexe 2

—

Caractéristiques de construction pour chaque couche constitutive du matériau fourni : Signature du demandeur

Article R332-14-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 54

Code des assurances

capital de personnes morales mentionnées au 1° ter, ou de financer, au bénéfice d'une personne mentionnée au 1°, 1° bis ou au 1° ter l'exportation, l'acquisition ou l'exploitation de biens d'équipements ou d'infrastructures ; 1° quinquies De droits constitutifs

Article 6

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Si nécessaire, les directives particulières précisent également comment tenir compte, lors de la mesure, de l'existence éventuelle des parties qui ne sont pas à proprement parler des éléments constitutifs de la machine (outils isolés, etc.) mais qui sont

Article Annexe 3

—

Parties constitutives et présentation du livre : papier, format, typographie, illustration, reliure. Mention de dépôt légal et de copyright. Définitions : manuscrit, incunable, tome, volume, fascicules, périodiques, suites, collections, etc..

Article Annexe III

—

La formation assurée en établissement scolaire doit être polyvalente afin de faciliter l'acquisition des savoirs et des compétences dans les différents domaines constitutifs de la formation préparée.

Article Annexe 5.1

—

Théorie applicable au thème La portance : éléments constitutifs et application. Thème de travail Analyse des conditions avant le début de la séance.

Article Annexe IIa

—

UNITÉS CONSTITUTIVES DU DIPLÔME Unité U11 - Mathématiques Le contenu de cette unité est défini par l'arrêté du 10 février 2009 fixant les programmes d'enseignement de mathématiques pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel (BOEN spécial

LEGIARTI000031399507

—

-L'Etat en droit international : éléments constitutifs, souveraineté, égalité, non-intervention ; compétences (notamment territoriales et personnelles) ; protection des nationaux. C.

LEGIARTI000022443066

—

Evaluation de la masse combustible mobilisable Pour les IGH, tous les éléments combustibles constitutifs de la façade sont à considérer pour calculer la masse combustible mobilisable. 5.

Article 32

—

Lorsque la formation qu'il a reçue porte sur des matières substantiellement différentes de celles couvertes par les titres, attestations et certificats mentionnés au A du II du présent article ; b) Lorsqu'une ou plusieurs des activités réglementées constitutives

Article R5142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 99

Code de la santé publique

mentionnée à l'article L. 5141-5, ou de l'enregistrement mentionné à l'article L. 5141-9, soit, pour le compte de ce titulaire, par une autre entreprise, soit par l'un et l'autre, chacun assurant dans ce cas une ou plusieurs catégories d'opérations constitutives

Article Annexe 1

—

paramètres utilisés dans l'application des formules indiquées dans les paragraphes suivants ; - un jeu de plans indiquant la conception et le montage de chaque ventilateur de la gamme ; - un plan de fabrication de la roue avec la nature des matériaux constitutifs

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