X..., présentée par le syndicat CGT, aux élections des représentants du personnel du 12 février 1998, alors, selon le moyen, que les correspondances échangées entre M.

la gestion, le fait qu'un certain nombre de chèques, qui auraient dû être versés sur ce compte et correspondant à des remboursements à effectuer par virement à certains collaborateurs, avaient été échangés

recours contre l'ordonnance de taxe, pris le soin de développer son argumentation au regard de chacun des critères objectifs définis par la Cour de Cassation ; qu'il avait notamment souligné que les échanges

X... et à la suite d'un accord entre les parties que la durée du préavis a été limitée au 23 novembre 1989; qu'en décidant le contraire, l'arrêt attaqué a dénaturé cet échange de correspondance en violation

prestation de services et du montant estimé ou du mode de calcul de la rémunération à prévoir, ce dont il résulte que, contrairement à ce qu'a jugé la cour d'appel, la remise concomitante d'un chèque en échange

X..., un échange de correspondances de janvier 1938 entre MM. B... et C..., auteur lointain de M.

X..., un échange de correspondances de janvier 1938 entre MM. B... et C..., auteur lointain de M.

base légale au regard de l'article 1129 du Code civil; et alors, enfin, que la cour d'appel, qui estime que le franchiseur offrait à ses franchisés le bénéfice de remises périodiquement ajustées en échange

au prix de quelques diligences élémentaires, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1642 du Code civil ; 2 ) que le transfert de propriété, qui se réalise dès l'échange

qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a méconnu la loi des parties et violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / qu'en ne recherchant pas, comme il lui était demandé, si les courriers échangés

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er juillet 1999), que, par un échange

décision de prise en charge, alors : « 1°/ que le malaise survenu aux temps et lieu de travail est présumé être un accident du travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'à l'issue d'un échange

responsabilité de l'avocat, notamment en cas de manquement aux devoirs de conseil et d'information ; qu'en motivant la réduction du montant des honoraires notamment pour la raison qu'il ressortait des échanges

exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires en analysant les éléments produits par les deux parties ; qu'au soutien de ses prétentions, l'exposante produisait un décompte précis, les échanges

dispenser une partie qui en fait la demande de se présenter à une audience et l'autoriser à ne conclure que par écrit ; que par lettre en date du 25 mai 2018, transmise par le biais de la plateforme d'échange

a estimé qu'il n'était "pas justifié de la manière dont cette liste a été élaborée -unilatéralement- par la société Hermès Sellier", cette pièce n'étant "pas étayée par d'autres éléments, tels des échanges

(les emprunteurs) ont obtenu de la société Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon (la Caisse) un prêt-relais d'un montant de 210 000 euros, remboursable en une seule échéance à l'expiration

une voiture 4x4 blanche et qu'aussitôt les membres de la famille Y... l'avaient reconnu; que le conducteur de la voiture s'était arrêté et au lieu de répondre à la question "pourquoi vous êtes-vous échappé