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EXTRAIT
Article 7-1
La sous-direction statistiques et études économiques est le service statistique ministériel du ministère.
Article 6
La sous-direction de l'action régionale, de la modernisation et des moyens comprend une mission et deux départements :
Article 4
I. ― La sous-direction du droit international et du droit européen est notamment chargée :
Article 6-1
Le directeur général de la sécurité intérieure dirige et coordonne les activités des directions et services suivants :
Article 3
Le directeur de l'administration ou le directeur chargé des affaires de sécurité saisit le président du conseil de direction.
La direction générale du trésor assure le secrétariat de la commission des garanties et du crédit au commerce extérieur.
Article 1
Il est créé, au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, une direction générale des entreprises.
Article 2
En administration centrale, au sein de la direction de l'immobilier de l'Etat : 2. En service déconcentré :
Les directions régionales des affaires culturelles sont des services déconcentrés relevant du ministère chargé de la culture.
Article 5
Le traitement dispose de liaisons informatisées avec les applications suivantes de la direction générale des finances publiques :
Article Annexe
Secrétariat général du Gouvernement et direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre.
Article Annexe X
DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS ASSURANT UNE MISSION DE CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS
Article L3411-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 73
La définition de la politique de réduction des risques et des dommages en direction des usagers de drogue relève de l'Etat.
Article R822-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 20 > 83
Il assure la direction et la gestion de l'établissement.
Article R5313-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 58
Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions, soit au comité de direction, soit au directeur du port.
Article ANNEXE
Chef du service d'administration générale commun aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt et aux directions départementales des services vétérinaires ou commun aux directions de l'agriculture et de la forêt et aux directions des
La direction des ressources humaines de l'armée de terre, la direction du personnel de la marine et la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace sont chargées d'assurer, chacune en ce qui la concerne, dans le respect des
Article Annexe II
2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés) Nom, prénom, signature du (de la) gérant(e) du débit de tabac Document à compléter et à signer en 3 exemplaires originaux : (1) Intitulé de la direction
de la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique (DIRM SA) à Bordeaux pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes ; - auprès de la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest (DIRM Namo) à Nantes pour les régions Bretagne
Outre le président et le vice-président, le conseil de l'hospitalisation mentionné à l'article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale comprend les membres suivants : - deux représentants de la direction générale de l'offre de soins ; - un représentant
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