ès qualités de liquidateur du Comité des fêtes, des arts et des sports de la ville de Nice, domicilié, ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

, du fonds de commerce de la société Brochot SA en redressement judiciaire ; " qu'en déclarant les prévenus responsables en qualité de dirigeant de fait de la société repreneuse d'un défaut de convocation

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 novembre 2002), qu'à la suite de la condamnation de Mme X..., président du conseil d'administration de la société X..., pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt

contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement

au temps des faits à proximité et ce, en étant à même de pouvoir utiliser les mêmes ondes ; toutefois, les constatations de l'huissier n'établissent pas avec certitude, faute de s'être adjoint le concours

qu'après avoir ordonné la comparution personnelle de ces derniers pour être entendus à la demande du liquidateur, le tribunal les a condamnés à payer une certaine somme ; Sur la recevabilité du moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 mars 2005), que la

des transports et de l'environnement CFDT, dont le siège est [Adresse 13], 13°/à Mme [L] [V], domiciliée [Adresse 3], 14°/ à la direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation

2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement

procédure pénale, il ne saurait saisir la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir; Vu le mémoire ampliatif et l'autre mémoire personnel du 20 novembre 1995 produits; Sur le moyen unique

FROGER, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général CABY ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

du délit de recel commis de façon habituelle, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

civile), au profit de la société Sogebail, société anonyme dont le siège est Tour des Miroirs, bâtiment D, ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

l'a condamné à 1 an d'emprisonnement assorti du sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique

être convoquées par le secrétaire du tribunal des affaires de sécurité sociale huit jours au moins avant la date de l'audience ; que, dans le cas où l'une d'elles n'a pas déféré à une première convocation

élections professionnelles), dans le litige l'opposant à la société XL transports, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

se pourvoir en cassation, le pourvoi est irrecevable comme tardif ; II - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 10 mai 2001: Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique