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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
5fca72d12e7fb35f58ae2dce
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Il résulte de tout ce qui précède qu'en procédant à des opérations de démarchage concurrentiel avec son propre employeur et en percevant pendant plusieurs années', au cours de la relation de travail, des
Source officielle1ère Chambre D
603367cb1e7af71c6c90809c
22 juin 2017
22 juin 2017
Il y a donc lieu de condamner la société Polygone Béziers, pour faire cesser le trouble manifestement illicite subi par l'appelante à faire cesser l'activité concurrentielle de la société Stell dans un
Source officielle17e chambre
60339dd37d0ed5528557c3bf
10 mai 2017
10 mai 2017
C'est dans ce contexte que nous avons été contraints d'adapter notre modèle économique à un prix de 60 Euros par action en tenant compte des paramètres relatifs à la pression concurrentielle, à laquelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60355d26859414854c91f219
6 mai 2016
6 mai 2016
bilans, comptes de résultat et annexes du BENEFICIAIRE si une clôture d'exercice comptable est intervenue depuis la date du versement précédent ; présentation du rapport de l'étude de positionnement concurrentiel
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA03344_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Doit être regardée comme lucrative l'activité par laquelle une personne procure à des organismes poursuivant un but lucratif avec lesquels elle entretient des relations privilégiées un avantage concurrentiel
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022330508
26 mai 2010
26 mai 2010
Bricolage et Le Club dans l'analyse concurrentielle, notamment dans le calcul des parts de marché des parties à l'opération sur les marchés locaux de la vente au détail de bricolage ; qu'en huitième lieu
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026788219
12 décembre 2012
12 décembre 2012
ressort des pièces du dossier que le projet envisagé consiste à rénover un établissement commercial existant afin de l'adapter aux évolutions des attentes des consommateurs et de l'environnement concurrentiel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02675_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
valeur ajoutée les opérations réalisées au profit de tiers lorsque les critères de non lucrativité sont réunies ; - son activité présente un caractère désintéressé, elle n'est pas en situation concurrentielle
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447368.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Elle a fait état, pour justifier de son intérêt pour agir contre la décision préfectorale contestée, d'un préjudice commercial tiré de l'avantage concurrentiel dont bénéficie la société Icta en s'abstenant
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502306_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
7.2 du règlement de la consultation en ne l’invitant pas à régulariser son offre ; étant précisé qu’il n’y avait sur le lot litigieux qu’un seul autre candidat, soit une situation d’insuffisance concurrentielle
Source officielle2e Chambre
61624d74ed30a8f5617383b7
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Justice et parfois avant la démission de l'intéressé; ces copropriétés avait connu Monsieur [S] dans le passé et se sont naturellement tournées vers lui; ces changements résultent d'une activité concurrentielle
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6162f6ecb807dfe813d296c2
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Article 2 : Il est établi que la société Minoteries Cantin ... a enfreint les dispositions de l'article 101 du TFUE et de l'article L 420-1 du Code du commerce en participant à une entente anti concurrentielle
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84b03
19 février 1998
19 février 1998
Considérant qu'en l'espèce, la société SODEL soutient qu'elle avait un intérêt à agir dès lors qu'elle a subi personnellement un préjudice du fait des agissements anti-concurrentiels de la société ALTAI
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e88
22 mai 2000
22 mai 2000
Société TRANSLOC, simple complice et bénéficiaire des actes frauduleux de l appelant, à la même Société SATD; Que Monsieur X..., travailleur clandestin, poursuit toujours ses activités déloyales et concurrentielles
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163abdd379f4722fa1c51af
9 février 2010
9 février 2010
était 'catastrophique' lors de la reprise ; qu'elle a cependant pu éviter la mise en oeuvre d'un plan social ; que [F] [K] avait été embauché pour développer les clients et prospects dans un secteur concurrentiel
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c047
1 juillet 2008
1 juillet 2008
témoignages, que Karine Z... n'a pas subi de harcèlement moral, mais a vécu une situation de déprime due à sa désaffection pour le secteur de la grande distribution, dans un secteur nécessairement concurrentiel
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a39c
19 novembre 2007
19 novembre 2007
traité d'apport partiel d'actifs soumis au régime juridique des scissions conclu le 1er juin 2004, le CREDIT MUNICIPAL de PARIS a apporté à sa filiale CMP-BANQUE sa branche d'activité bancaire concurrentielle
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aecf
26 mars 2008
26 mars 2008
automatiquement Madame A... redevable d'une pénalité fixée dès à présent à 650.000 FF, pénalité due pour chaque infraction constatée, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure d'avoir à cesser l'activité concurrentielle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02033
19 novembre 2014
19 novembre 2014
sa gestion ; que le choix de gestion globale des comptes bancaires et d'une couverture RCP généralisée trouve naturellement sa justification dans un souci d'économie face à un secteur fortement concurrentiel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00061
15 janvier 2015
15 janvier 2015
en un lieu « où sa présence permet de concurrencer directement le confrère secondé " ; une installation de Mme Laurence Z... dans un périmètre restreint de 1 km a pu être jugée par les parties concurrentielle
Source officiellePage 72 sur 312