la suspension des poursuites engagées à l'encontre de la société Becker Bau ; Attendu que la société Becker Bau fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé cette décision, alors, selon le moyen, que le comptable

[K] à obtenir ce versement, aucune disposition ne l'interdisant lorsque le départ du mandataire intervient avant la fin d'un exercice comptable, la cour d'appel, qui s'est abstenue de rechercher quelle

[Y] et Mme [Y], son épouse, aux fins qu'il leur soit ordonné de restituer, d'une part, les documents administratifs, sociaux et comptables des sociétés Parksun, d'autre part, les biens appartenant à ces

Y..., expert-comptable, a engagé M.

de 903 698 francs, Philippe A... et Roger X..., pour faux, Philippe Y..., président de la société Gerland Routes, pour faux et usage ; Que le tribunal correctionnel a déclaré les quatre prévenus coupables

de soustraction frauduleuse à l'établissement ou au paiement de l'impôt et de passation d'écritures inexactes ou fictives dans un document comptable ; "aux motifs, adoptés, que, s'agissant des factures

complète de la nature et de l'ampleur des faits reprochés ; qu'en l'espèce, l'employeur soutenait n'avoir eu connaissance que lors d'une réunion de présynthèse du 1er avril 2003 de l'absence de comptabilisation

et des comptables agréés et réglementant les titres et professions d'expert-comptable et comptable agréé et l'article 809 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière

licéité de son action, elle justifie avoir cru, par une erreur de droit provoquée par l'incertitude juridique et qu'elle n'était pas en mesure d'éviter, pouvoir légitimement reproduire les documents comptables

procédures fiscales, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable

121-3 nouveau du Code Pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable

Europe Services s'agissant d'un travail de professionnel dont l'imputation en frais généraux dépendait du fait qu'il pouvait être déclaré comme tel; que ces factures ont d'ailleurs été remises au comptable

A la suite de la révélation d'anomalies comptables et de détournements effectués par la comptable salariée de la société MPPP, notamment en procédant à des écritures fictives sur le compte ouvert au nom

des articles 437 de la loi du 24 juillet 1966 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les époux X... coupables

pris de la violation des articles 197-2 de la loi du 25 janvier 1985, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Sylvestre coupable

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2003, qui, pour fraude fiscale et passation irrégulière d'écritures comptables, l'a condamné à 8

et 151 de l'ancien Code pénal, 441-1 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Goulahiane coupable

* un pôle 'Trésorerie comptabilité' dans lequel travaillent des 'gestionnaires en comptabilité' et des 'comptables' * un pôle 'Recouvrement amiable'dans lequel travaillent des 'gestionnaires comptables