la personne de son maire, domicilié en l'Hôtel de Ville, 94230 Cachan, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, différents moyens de cassation ; LA COUR, composée

en exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville, 41200 Romorantin-Lanthenay, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation ; LA COUR, composée

que doivent être rejetées des débats, par application de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, les écritures notifiées par le CIC, à cette date, lesquelles sont en tout état de cause identiques

n° A 04-45.510, B 04-45.511, C 04-45.512, D 04-45.513, E 04-45.514, F 04-45.515 et H 04-45.516 ; Sur le moyen unique des pourvois principaux et incidents, pris en leur première branche, qui est identique

était pareillement composée, laisse planer une irréductible ambiguïté sur l'identité de la composition de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Nîmes aux audiences des 13 octobre 1988 et 27

Mollard, conseiller rapporteur, Mme Champalaune, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président

Barincou, conseiller rapporteur, Mme Sommé, conseiller, Mme Canas, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

des articles L. 1233-5 et L. 1233-7 du code du travail ; Mais attendu d'abord, qu'ayant constaté que le salarié assurait au moment du licenciement, les fonctions de technicien de bureau d'études, identiques

prématurées et/ou anormales au regard de leur fréquence, de la durée de vie du véhicule considéré et de son kilométrage, Donner son avis sur la durée de vie en kilométrage d'un véhicule utilitaire identique

Truilhé a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme J..., qui ont tendu aux mêmes fins que la requête par des moyens identiques ; - et les observations de Mme B..., représentant Sorbonne

de ses représentants légaux représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Hervé LEHMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 286, plaidant pour LEHMAN et associés COMPOSITION

B. et du requérant concernant l’attentat du 17 octobre 1995 et les renvoya devant la cour d’assises de Paris spécialement composée.

pas une mention manuscrite identique à celles prescrites par les articles L. 341-2 et L. 341-3 du code de la consommation ; qu'en infirmant le jugement de première instance et en rejetant la demande de

) d'enjoindre au maire de Compiègne d'instruire à nouveau sa demande de permis de construire sur le fondement des dispositions en vigueur à la date du dépôt de sa demande, dans un délai d'un mois à compter

a accompli des heures supplémentaires » ; qu'en retenant qu'elle prenait régulièrement des repos compensateurs et ne rapportait pas la preuve que ces repos n'auraient pas compensé la totalité des heures

deux sociétés auraient un domaine d'activités concurrentes et que leur clientèle commune, fortunée, pourrait être conduite à penser qu'il existerait un lien entre les deux sociétés, sans prendre en compte

Martinel, président, Mme Brouzes, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et Mme Cathala, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Rouchayrole, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi