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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00095
3 février 2009
3 février 2009
pas d'avis de réception signé et que les lettres des 27 mars 2000 et 26 mars 2001 comportent des avis de réception signés, mais que ces avis comportent des signatures manifestement différentes et que
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69733e74cdc6046d476691a6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Xsd [X] [T] né le 05 décembre 2005 à [Localité 1] est, de nationalité comorienne, se disant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2602108_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., interprète en langue comorienne, et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311182_20240208
8 février 2024
8 février 2024
E, ressortissant comorien né le 31 décembre 1982, a sollicité le 23 juin 2022 son admission au séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02748_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
prononcer des conclusions à l'audience ; Le rapport de Mme Djebiri, première conseillère, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A B, ressortissante comorienne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00296_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
ont estimé que l'arrêté attaqué méconnait l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, alors même que sa compagne est de nationalité comorienne
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402587_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B que l'entretien de l'intéressé avec un officier de protection s'est déroulé avec le concours d'un interprète par téléphone en comorien.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2405410_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Martin-Genier, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant Mme B, assisté d'un interprète en langue comorienne M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2405412_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A, assisté d'un interprète en langue comorienne M. C, - et les observations orales de Me Stefanova, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2405413_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Martin-Genier, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant Mme A, assistée d'un interprète en langue comorienne M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2405907_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
D, interprète en langue comorienne, - et les observations orales de Me Hafdi, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2405911_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
E, interprète en langue comorienne, - et les observations orales de Me Hafdi, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303656_20230916
16 septembre 2023
16 septembre 2023
Par arrêté n° 19998/2023 du 14 septembre 2023, le préfet de Mayotte a fait obligation à Mme F D, ressortissante comorienne née le 17 avril 1988, de quitter le territoire français sans délai et a assorti
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300505_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que Mme C est la fille de Mme D, ressortissante comorienne qui réside à Mayotte en situation régulière et qui la représente dans le cadre de l'instance et qui était présente
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300651_20230220
20 février 2023
20 février 2023
H, ressortissants comoriens qui résident à Mayotte et qui étaient présents à l'audience et de plus ont délégués leur pouvoir à M. G qui représente la mineure dans le cadre de la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206257_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
protégé par les stipulations de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, dès lors qu'il réside à Mayotte depuis 6 années, et qu'il vit maritalement avec Mme D E, compatriote comorienne
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205020_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
privée et familiale protégé par les stipulations de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, dès lors qu'elle réside à Mayotte depuis 2014, chez sa fille, Mme D, ressortissante comorienne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01177_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., de nationalité comorienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 31 janvier
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02392_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
M'ze A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1998, est entré en France le 8 mai 2019 pour y solliciter l'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400568_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
application de l'article L. 441-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dispensée de solliciter l'autorisation spéciale prenant la forme d'un visa dès lors que, ressortissante comorienne
Source officiellePage 72 sur 2840